Prestation compensatoire : appréciation souveraine des juges du fond

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Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes, ayant prononcé le divorce des époux X.-Y. aux torts exclusifs de l'épouse, a déterminé l'exercice de l'autorité parentale, a fixé le lieu de résidence des enfants, et a organisé les droits de visite et d'hébergement réciproques. Dans un arrêt du 25 mars 2008, la cour d'appel de Rennes a partiellement infirmé cette décision concernant le lieu de la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement, le versement d'une pension alimentaire mensuelle pour l'entretien et l'éducation des enfants et d'une prestation compensatoire par versements mensuels. La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X. le 12 novembre 2009. La Haute juridiction judiciaire considère que c'est dans l'exercice souverain de son pouvoir d'appréciation (...)

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