Rapport Pupponi sur les APL

Immobilier / Construction
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Un groupe de travail de l'Assemblée nationale a rendu publiques des propositions pour réformer les aides personnelles au logement.

Dans un rapport dont les conclusions ont été rendues publiques le 26 mai 2015, le groupe de travail de l'Assemblée nationale sur les aides personnelles au logement (APL), créé par la commission des affaires économiques, formule six recommandations pour réformer les APL :- ne pas appliquer de mesures d'économie générale non ciblées, telles qu'un gel des barèmes, une diminution du forfait charges ou un relèvement du seuil minimal de taux d'effort ;- annuler la réforme de l'APL accession prévue par la loi de finances pour 2015 et préférer un abaissement ciblé des plafonds de ressources ;- prendre en compte le patrimoine des ménages dans le calcul de l'APL, sur le modèle du (...)

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