Dieselgate : une première action collective lancée en France à l’initiative d’entreprises

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Le bureau parisien de Brandeis lance la première action collective financée en France pour indemniser les entreprises ayant des flottes automobiles concernées par le dieselgate. Cela concerne des véhicules des groupes Volkswagen, Renault et Stellantis (groupe issu de la fusion entre PSA et FCA) entre 2009 et 2019.

C’est aux Etats-Unis en 2015 que l'affaire des moteurs diesels truqués a éclaté à propos de véhicules Volkswagen. Puis, d’autres constructeurs automobiles comme les groupes Renault et Stellantis (issu de la fusion entre FCA et PSA) ont été également soupçonnés d’avoir trafiqué leurs véhicules pour les faire apparaître moins polluants.

Jusqu’à présent, les procédures judiciaires ont été lancées par des associations de consommateurs représentant des particuliers.

Le bureau parisien de Brandeis lance la première action collective lance la première action collective financée en France pour indemniser les entreprises ayant des flottes automobiles concernées par le dieselgate. Il représente une dizaine d’entreprises ayant des flottes de 50 automobiles à plusieurs milliers. Elles se constituent partie civile dans les procédures pénales déjà existantes pour délit de tromperie aggravée.

« Il y aurait 3,6 millions de véhicules concernés en France par le dieselgate dont la moitié ont été acheté par des entreprises ou des entités publiques. Cela représente un nombre considérable de véhicules  » explique Marc Barennes, avocat et associé-fondateur du bureau Brandeis Paris.

Les entreprises invoquent deux préjudices : un dommage d’ordre moral car « elles croyaient acheter des voitures très peu polluantes » et ont été trompées et un préjudice matériel « puisqu'elles ont surpayé les voitures qui devaient bénéficier de technologies très avancées en matière de contrôle des émissions polluantes ».

Une action financée

Pour les entreprises, aucun frais à débourser : l'action collective est entièrement financée par Bench Walk Advisors, société spécialisée dans le financement de litiges. En cas d’issue favorable, elle récupérera une commission d’environ de 30% sur les dommages-intérêts obtenus. Si jamais la procédure n’aboutit pas, les entreprises n’ont rien à payer.

L’indemnisation moyenne espérée est de 2000 à 3000 euros par voiture, ce sont plusieurs dizaines de millions qui pourraient être ainsi récupérés.

Arnaud Dumourier (@adumourier)


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