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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
19
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2024
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Toute l'actualité du Monde du Droit
August Debouzy accompagne l’Etat dans le cadre d'une cession de titres du groupe DCI (Défense Conseil International) entraînant la prise de contrôle de cette société par l'ADIT
La mention manuscrite "je fais appel" vaut-elle déclaration d'appel ?
Ashurst conseille les créanciers RCF dans le cadre de la restructuration financière de Solocal
Du « legal privilege à la française » à l’avocat en entreprise
Concours de l'innovation du barreau de Lyon 2024
Christine Lecomte rejoint Cleach Avocats pour renforcer le département social
White & Case, conseil du groupe ad hoc des obligataires dans le cadre de la restructuration financière de Solocal Group
Benoliel Avocats : nomination d'Anne-Sophie Leroi en qualité d’associée
Orrick conseille Ycor dans le cadre de la restructuration financière de Solocal
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Civi : cas d'une mineure brûlée par des cierges dans une basilique
Habitat ancien dégradé : prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt Malraux
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Publicité anti-syndic de copropriété : dénigrement sous couvert d'humour
Le caractère distinctif d'une marque s'apprécie au jour de son dépôt
Annulation de l'extension de la carrière de Tréméven menaçant un site historique
Temps partiel annualisé : précision sur les modalités de calcul des limites horaires
A quelles conditions peut-on émettre un second décompte général et définitif ?
TUE : Pablo Escobar ne sera pas une marque
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Tout
Du « legal privilege à la française » à l’avocat en entreprise
Le pouvoir des petits secrets : pourquoi la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise entrave les droits des citoyens
La proposition de loi Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale
Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise : le Sénat adopte la proposition de loi de Louis Vogel
La commission des lois du Sénat amende la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Le CNB se prononce contre la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Le barreau de Lyon exprime sa ferme opposition aux projets de loi instituant la confidentialité des avis des juristes d’entreprise
Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a confirmé son accord sur le principe de la confidentialité des avis et consultations des juristes d’entreprise
La confidentialité des avis des juristes d'entreprise censurée par le Conseil constitutionnel
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise adoptée par la Commission mixte paritaire : réaction de l’AFJE, l’ANJB et du Cercle Montesquieu
L'Assemblée nationale vote la réforme de la justice
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : l'Assemblée nationale adopte l'amendement
L’AJAR est favorable à la protection de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Le CNB s'oppose à la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d'entreprise (legal privilege)
Projet de loi justice : le Sénat adopte un amendement qui institue la confidentialité des avis des juristes d'entreprise
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise est plus que jamais primordiale selon l’AFJE
Laure Lavorel : « Ce qui nous importe, c’est d’être rattaché à un barreau pour coller à la jurisprudence américaine » à propos de l’avocat salarié en entreprise
Hélène Fontaine : « On dit que nous sommes des conservateurs, mais nous ne voulons pas renier notre indépendance ! » à propos de l’avocat salarié en entreprise
Serge Deygas : « Créer un statut d’avocat salarié en entreprise aboutirait à créer une catégorie de sous avocat qui n’aurait pas les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un avocat indépendant »
Paris Place de Droit soutient le pré-projet de loi sur l’avocat en entreprise
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