Application de la clause de résiliation d'un contrat d'enseignement

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L'application par les parties de la clause d'un contrat d'enseignement, prévoyant une faculté de résiliation dans le cas d'un motif légitime et impérieux invoqué par l'étudiant et apprécié par la direction de l'école, n'échappe pas, en cas de litige, au contrôle du juge.

En juin 2020, une jeune fille de 17 ans et son père ont conclu avec une école un contrat d'enseignement pour un cycle de deux ans devant débuter en septembre 2020 moyennant des frais de scolarité de 4.900 € par an et acquitté les sommes de 950 € à l'inscription et 700 € en septembre 2020. Le contrat prévoyait la possibilité pour l'étudiant de solliciter la résiliation de son contrat à titre exceptionnel s'il justifiait d'un cas de force majeure ou d'un motif légitime et impérieux et précisait que cette demande, (...)

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