Rupture de relation établie : quelle durée de préavis ?

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Justifie sa décision la cour d'appel qui apprécie le caractère suffisant du préavis de rupture d'une relation commerciale établie en considération du critère légal alors applicable et des circonstances propres à la relation en cause, sans qu'elle ait à expliquer davantage la raison pour laquelle la durée retenue permettait au prestataire de retrouver des débouchés.

Une société de conseil a signé avec un client un premier contrat d'un an, puis un second pour la même durée. Les prestations ont été réalisées par le gérant de la société de conseil par deux personnes non salariées de cette dernière. A l'issue du second contrat, le client a eu recours aux services de ces deux dernières personnes par l'intermédiaire de deux autres sociétés.Soutenant que son client avait manqué à ses obligations (...)

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