Freshfields Bruckhaus Deringer (‘Freshfields’) conseille DIF Capital Partners dans le cadre du projet d’acquisition (par l’intermédiaire de son fonds DIF Infrastructure VII) de l’activité fibre du groupe TDF.
TDF Fibre est une entreprise française de fibre détenue conjointement par TDF (79,5%) et la Banque des Territoires (20,5%) et exploitant quatre réseaux d’initiative publique dans le cadre de contrats de concession, tous pleinement opérationnels : Val d’Oise Fibre, Val de Loire Fibre, Anjou Fibre et Faucigny Glières Fibre, et un réseau en pleine propriété : Yvelines Fibre.
L’investissement envisagé par DIF Capital Partners permettra à TDF Fibre de continuer à mettre ses compétences au service des collectivités locales, des particuliers et des entreprises, mais aussi de poursuivre les opportunités de développement sur les territoires existants et de nouveaux territoires.
Cette opération, en cours de négociation, fera l’objet de procédures d’information-consultation des instances représentatives du personnel concernées et pourrait être finalisée d’ici la fin de l’année 2024, sous réserve de l’accomplissement de conditions suspensives usuelles.
L’équipe Freshfields était coordonnée par Sami Jebbour, associé, avec Myriam Khetib-Khatiri, collaboratrice senior, Kamil Zizi et Sarah Emile, collaborateurs, sur les aspects corporate. Pascal Cuche, associé, Tanguy Bardet, counsel, Louise Bragard, collaboratrice senior, et Léa Hirschi, collaboratrice, sont intervenus sur les aspects de droit public. Fabrice Grillo, associé, Lou Bernard, collaboratrice senior, et Maha Alami, collaboratrice, sont intervenus sur les aspects de financement avec Jerome Ranawake, associé et Greg Kahn, counsel à New York. Christel Cacioppo, associée, Clémence Bossée Pilon et Jeanne Viscovi - De Laender, collaboratrices, sont intervenues sur les aspects de droit social. Jérôme Philippe, associé, et Faustine Holderith, collaboratrice senior, sont intervenus sur les aspects de droit de la concurrence. Vincent Daniel-Mayeur, associé, est intervenu sur les aspects de droit fiscal et Anne-Laure Vincent, associée, et Béatrice Collette, collaboratrice senior, sont intervenues sur les aspects contentieux.
Eight Advisory Avocats conseillait également DIF sur les aspects de droit fiscal de l’opération.
Hogan Lovells et De Pardieu Brocas Maffei conseillaient respectivement TDF et la Banque des Territoires sur l’opération.