Le 6 mai 2014, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.

Une proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été déposée le 8 janvier 2014 à l'Assemblée nationale. Il s’agit, parallèlement aux mesures annoncées récemment par le gouvernement en la matière (plan de lutte contre le travail illégal pour 2013-2015, projet de réforme du corps des inspecteurs du travail, etc.), de renforcer l’arsenal législatif national, en particulier sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs (...)