Le Conseil européen des ministres a adopté une nouvelle directive relative aux règles de détachement des travailleurs.

Une directive sur le détachement des travailleurs, adoptée en 1996 et entrée en vigueur en décembre 1999, établit une série de garanties visant à protéger les droits sociaux des travailleurs détachés et à empêcher le dumping social lorsque les entreprises font usage de cette libre prestation des services. Constatant que dans la pratique, les règles établies par la directive n'étaient pas toujours correctement appliquées par les Etats membres, la Commission européenne a alors décidé de proposer des mesures visant à faciliter encore l'application de la directive de 1996 et à améliorer la coopération et la coordination entre les autorités des Etats membres.Le 9 décembre 2013, les (...)