La Cour des comptes a publié le 18 juillet 2011 un rapport très critique sur les actions d'insertion sociale et professionnelle menées dans le cadre des dispositifs du RMI puis du RSA, et formule des (...)
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Un salarié peut bénéficier de la protection légale contre le licenciement, alors même qu’au moment de la rupture l’employeur était en possession d’une décision de la caisse refusant de prendre en charge (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juillet 2011 fixe le plafond de ressources pour lequel les personnes affiliées au régime général de sécurité sociale sont redevables d'une cotisation, à 9.164 (...)
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Dans une circulaire du 7 juillet 2011, la Caisse nationale d'assurance vieillesse décrit le dispositif de retraite pour pénibilité introduit par l'article 79 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des (...)
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Sous réserve de la mise en œuvre du régime spécial de résiliation par le code de la sécurité sociale, les relations entre une institution de prévoyance de protection sociale complémentaire et l’entreprise (...)
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Deux décrets, pris en application de la loi portant réforme des retraites, et relatifs à la prévention de la pénibilité, ont été publiés au Journal officiel du 9 juillet 2011.
Ces textes concernent les (...)
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Par une décision du Conseil d’administration de l’Unédic du 30 juin 2011, les allocations d’assurance chômage sont revalorisées de 1,5 % à compter du 1er juillet 2011 : le montant minimal de (...)
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