Régularisation d'une déclaration de pourvoi entachée d'un vice de forme

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La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt rendu le 2 mars 2023, de quelle manière il était possible de régulariser une déclaration de pourvoi entachée d'un vice de forme.

En septembre 2014, un justiciable a confié la défense de ses intérêts à une société civile professionnelle (SCP) dans différents dossiers. Contestant le solde d'honoraires qui lui était réclamé, le justiciable a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 6 juillet 2020, a fixé à une certaine somme le montant total des honoraires dus à la SCP. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 2 mars 2023 (pourvoi n° 20-20.065), rejette le pourvoi du justiciable. Néanmoins, avant de se prononcer sur le bien-fondé de ce dernier, la Haute juridiction (...)

 

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