Click’n’requête, une plateforme pour la défense des droits et libertés

Décryptages
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Click’n’requête fournit gratuitement des modèles de requêtes pour saisir les juridictions administratives dans le cadre de contentieux de masse en droit administratif liés à la crise du Covid-19 dans le but de contester les mesures restrictives de libertés (fermeture de commerce, obligation du port du masque pour les enfants, confinement, couvre-feu…).

A l’origine de Click’n’requête, il y a trois avocats : Clarisse Sand et Frédéric Niel, Avocats à Paris au sein du cabinet Sand Avocats, et David Guyon, avocat à Montpellier qui a sa propre structure, David Guyon Avocat. Ils ont constaté des atteintes importantes aux libertés pendant cette crise sanitaire et sont à l’origine d’un tiers des requêtes en référé déposées devant le Conseil d’État au nom des restaurateurs et des patrons de discothèques pour défendre la liberté d’entreprendre, selon Clarisse Sand.

Très vite, ils se sont rendu compte qu’un grand nombre de personnes souhaitaient contester leur situation devant les juridictions administratives mais ne savaient pas comment s’y prendre. C’est pourquoi, ils ont décidé de mettre à disposition gratuitement sur la plateforme Click’n’requête un argumentaire juridique rédigé par des avocats dans le cadre de contentieux de masse en droit administratif afin que les citoyens puissent faire des recours devant les juridictions administratives, mais aussi pour permettre aux avocats qui le souhaitent d’apporter leur savoir-faire.

Rappelons qu’en l’état du droit positif, il n’existe pas d’action de groupe en la matière. En France, la loi prévoit seulement deux types d'actions collectives : l'action reconnaissance de droits, et l'action de groupe qui sont strictement limitées soit à une typologie de demandeurs (associations, syndicats professionnels) soit à des domaines très précis (droit de la consommation).

Depuis son lancement le 16 novembre dernier, la plateforme compte plus de 50.000 visiteurs sur le site et près de 2.400 téléchargements de requêtes (référé sur le port du masque pour les enfants de 6 ans, référé liberté sur le port du maque dans l'espace public, référé liberté sur le confinement…).

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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