Gide sur la cession du PPP de l’Université de Bourgogne

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Gide est intervenu auprès de l'acquéreur de la société dédiée à l'exécution du PPP de l'Université de Bourgogne.

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Le 20 décembre 2013, le groupe HICL Infrastructure Company Limited (« HICL ») a acquis auprès de Bouygues Construction, une société holding détenant 85 % de la société Prisma 21. Cette société est dédiée à l’exécution du contrat de partenariat conclu avec l’Université de Bourgogne dans le cadre de l’opération Campus.

Constituée par deux filiales de Bouygues Construction, Pertuy Construction et Bouygues Energie & Services FM France, Prisma 21 est titulaire du contrat de partenariat d’une durée de 25 ans à compter de sa livraison conclu avec l’Université de Bourgogne le 18 juillet 2013 pour la conception, la construction, le financement et la maintenance de trois nouveaux bâtiments, la rénovation d’un quatrième et la rénovation de l’œuvre d’art monumentale "Tente" de l’artiste Yaacov Agam.

Ce projet s’inscrit dans le plan « Opération Campus » lancé en 2008 pour le financement de neuf campus universitaires prometteurs et innovants.
L’Université de Bourgogne a été sélectionnée au titre de Campus Innovant en 2009.

Les entités du Groupe Bouygues Construction continueront d’assurer notamment les missions techniques du projet, avec Pertuy Construction pour la conception et la réalisation des ouvrages, et Bouygues Energies & Services FM France pour la maintenance, le gros entretien renouvellement et une prestation de gestion para-hôtelière. Le financement du projet a été apporté par Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe Ltd.

Pour le groupe HICL, il s’agit d’une première opération brownfield en France.

Gide, conseil de l’acquéreur sur cette opération, a mis en place une équipe composée de Thomas Courtel et Nadège Nguyen, associés, Marie Bouvet- Guiramand, counsel, Anne Framezelle et Alice Mayer.


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