Cette sentence a été rendue le 19 décembre 2013, après plus de trois années de procédure d’arbitrage, pour violation des dispositions du Traité sur la Charte de l’Energie protégeant les investisseurs. Un tribunal constitué sous l’égide de la chambre de commerce de Stockholm a décidé que le Kazakhstan avait violé son obligation internationale de traiter les investissements des demandeurs de manière juste et équitable. Il a aussi exonéré les demandeurs et leur directeur général de toute faute qu’ils auraient commis au Kazakhstan et a ordonné au Kazakhstan de les indemniser à hauteur des investissements conséquents expropriés par ce dernier.

Le tribunal était composé du Président Karl-Heinz Bockstiegel et des arbitres David Haigh et Sergey Lebedev.

Les demandes ont résulté de l’expropriation des opérations pétrolières des demandeurs par le Kazakhstan en 2010. Les demandeurs ont acquis en 1999 deux entreprises qui possédaient des licences inexploitées pour les champs pétrolifères de Borankol et Tolkyn au Kazakhstan. Ils ont investi des centaines de millions de dollars pendant les dix années qui ont suivi pour transformer ces sociétés en entreprises d’exploration et de production florissantes. Fin 2008, après que ces dernières sont devenues rentables, plus d’une demi-douzaine d’agences gouvernementales ont conduit des inspections et audits contraignants des activités de ces sociétés. Ceux-ci ont donné lieu à des accusations mensongères de conduite illégale à l’encontre des demandeurs et de leurs entreprises kazakhes, y compris une condamnation au pénal de leur directeur général sur des prétextes fallacieux. La conduite du Kazakhstan a remis en cause le droit des demandeurs à leurs investissements et les a soumis à des millions de dollars d’amendes injustifiées résultant d’un contrôle fiscal et de la procédure pénale. Ces actes ont finalement culminé avec l’expropriation de leurs investissements au Kazakhstan en 2010.

L’équipe de King & Spalding qui a géré cet arbitrage international, réparti dans différents bureaux, était dirigée par les associés Reggie Smith (Houston), Ken Fleuriet (Paris) et Kevin Mohr (Houston) assistés par Ric Toher, conseil (Houston); Héloïse Hervé, avocat senior et Amy Frey, collaboratrice senior (Paris); et Alexandra Rotar et Valeriya Subocheva, collaboratrices (Moscow).

La sentence arbitrale de 506 millions de dollars contre le Kazakhstan a été rendue 8 jours après qu’un autre tribunal arbitral en matière de traité d’investissement a alloué 245 millions de dollars de dommages et intérêts à un autre client de King & Spalding dans un arbitrage contre la Roumanie. Les associés de King & Spalding ayant mené cet arbitrage étaient Reggie Smith (Houston) et Ken Fleuriet (Paris) avec Eric Schwartz (New York).

La sentence contre la Roumanie fait partie des dix plus importantes sentences arbitrales connues en matière de traité d’investissement.
Par ces deux sentences contre le Kazakhstan et la Roumanie, les clients représentés par King & Spalding ont obtenu plus de 750 millions de dollars de dommages et intérêts.