Gide, White & Case et Linklaters sont intervenus sur la finalisation du financement de la concession de l'autoroute A355 de contournement ouest de Strasbourg.
ARCOS (groupe VINCI) a signé le 25 avril 2018 les accords de finalisation du financement de la concession de l'autoroute A355 de contournement ouest de Strasbourg.
L'A355 est une autoroute 2x2 voies d’une longueur de 24 km qui constituera un itinéraire facilitant notamment le transit de longue distance, en évitant le passage systématique par Strasbourg. Ce nouvel axe complétera le réseau routier existant et permettra notamment de réduire la congestion sur l'A35 et l’insécurité routière.
Le contrat de concession, signé le 29 janvier 2016 par ARCOS et le Ministère en charge des transports, a une durée de 54 ans.
Le financement est apporté par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et un pool de banques commerciales composé de AUXIFIP, Banca IMI (Groupe Intesa Sanpaolo), Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges, CaixaBank, Československá obchodni banka et KBC Bank. CACIB intervient en qualité d'agent.
Les crédits senior mis en place par la BEI et les banques commerciales représentent un montant global de 359 millions d'euros. Le financement a également impliqué la mise en place d'un crédit SDCE.
Le crédit SDCE (Senior Debt Credit Enhancement) est un nouvel instrument de la BEI, dont l'objet est de permettre le rehaussement des financements senior par le biais d'un crédit junior tiré en phase d'exploitation. La finalisation du financement de l’A355 a permis la mise au point de ce nouvel outil et sa mise en place pour la première fois en France.
Gide a conseillé ARCOS et le groupe VINCI avec une équipe composée de Thomas Courtel, Eric Cartier-Millon et Marie Bouvet-Guiramand (associés), Farah El-Bsat et Laurent Vincent (counsels), Othman Belouiz et Louis Ravaud (collaborateurs).
White & Case a conseillé les parties financières avec une équipe composée de Paule Biensan, Jacques Bouillon, François-Guilhem Vaissier et Grégoire Karila (associés), Marianna Sédéfian (counsel), Olivier Le Bars, Charlène Ntsiba, Renaud Nething, Jean-François Le Corre, Boris Kreiss et Diane Houriez (collaborateurs) et Muriel Sani (assistante juridique).
Linklaters a conseillé la BEI en mobilisant deux équipes sous la direction de Bertrand Andriani (associé) : l'une composée de Justin Faye (collaborateur senior) et Marion Caoudal (collaboratrice) pour les crédits senior BEI, et l'autre composée de Darko Adamovic (counsel) et Romain Marchand (collaborateur) pour le Crédit SDCE. Paul Lignières (associé) et Clémence Graffan (collaboratrice) étaient en charge des aspects de droit public.
