Disproportion du cautionnement : charge de la preuve

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Il appartient à la caution, personne physique, qui entend se prévaloir du caractère manifestement disproportionné du cautionnement à ses biens et revenus, lors de la souscription de son engagement, d'en apporter la preuve.

Par un acte du 28 décembre 2007, une banque a consenti à une société une ouverture de crédit d'un montant de 560.000 €, remboursable intégralement au plus tard le 30 septembre 2009, garantie par le cautionnement solidaire de deux époux, dans la limite de 280.000 € chacun. Par un acte du 19 mars 2010, le montant de l'ouverture de crédit a été porté à 600.000 € et l'échéance prorogée au 30 septembre 2010. Par des actes du 19 mars 2011, les époux se sont rendus cautions solidaires en garantie du remboursement de ce crédit, chacun dans la limite de 336.000 €. Par un acte du 23 (...)

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