Signature contrefaite sur la procuration : le notaire est-il fautif ?

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A l'occasion de la rédaction d'un acte authentique de prêt avec cautionnement solidaire et hypothécaire, le notaire n'était pas tenu de demander une certification des signatures figurant sur la procuration.

Suivant acte authentique reçu par notaire, une personne physique a prêté à une société, représentée par son gérant, une somme de 300.000 €, remboursable en une seule mensualité au plus tard le 13 juin 2007. Le même acte mentionnait qu'une société, représentée par ce même gérant, se portait caution solidaire et hypothécaire de l'emprunteuse, l'acte précisant que ce représentant agissait au nom et pour le compte de la caution en vertu des pouvoirs conférés par délibération d'assemblée générale tenue le 9 juin 2006, dont une copie certifiée conforme du procès-verbal était (...)

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