• Fiscal

Lyon : Marc Roirand / Matthieu de Valonne / Benjamin Lichtlé / Gwladys Chanal / Jean-Godefroy Desmazières
Annecy : Marion Talon-Chapelle / Didier Meridjen
Grenoble : Pascal Bourdarias
Valence : Jean-Christophe Capion

• Gestion des flux intragroupes
• Fiscalité des restructurations et des fusions-acquisitions
• Fiscalité dématérialisée
• Assistance à contrôle et contentieux fiscaux
• Implantations internationales
• Tax planning international (impôts directs, TVA et droits de douanes)
• Prix de transfert
• Mobilité internationale des salariés et dirigeants
• Immobilier et entreprise
• assistance à planification successorale
• Gestion fiscale du patrimoine et des revenus
• Gouvernance et stratégie des structures juridiques de tous types (groupes, OSBL…)

• Droit des sociétés Fusions-Acquisitions - Private Equity

Lyon : Joanna Candelier / Monique Catalan-Six
Annecy : Blandine Bochaton-Chamot
Chambéry : Cyril Durand

• Choix des structures juridiques
• Stratégie de croissance externe : VDD, cessions, fusions, J.V.
• Implantation d’investisseurs étrangers en France
• Apports, fusions, scissions, structurations...
• Mise en place de règles d’organisation : entre actionnaires (pactes) ou internes (gouvernance)
• Opérations de capital risque et développement
• Acquisitions et restructurations transfrontalières
• Prévention, restructuration de la dette
• Suivi juridique de sociétés cotées et opérations de financement par offre au public ou placement privé
• Gouvernance
• Relations actionnariat familial / entreprises
• Conseil aux structures de capital-investissement, aux entreprises souhaitant ouvrir leur capital et aux managers participant à des opérations de LBO/LBI
• Pôle « Organismes Sans But Lucratif »: opérations de partenariat, de rapprochement, de mécénat

• Concurrence - Distribution - Droit économique

Marie du Gardin / Simon Hotte / Boris Ruy / Hervé Lecaillon

• Contrats d’affaires (réseaux de distribution, contrats industriels)
• Contentieux de la distribution (franchise, affiliation etc.)
• Négociation commerciale et réglementation économique (CGV, CGA, plans d’affaires, facturation, délais de paiement, transparence tarifaire, conventions annuelles uniques, conventions soumises à réglementation spécifique)
• Audits concurrence 
• Ententes et abus de position dominante : Mise en place de mesures préventives et programmes de conformité
• Contentieux de la concurrence : Assistance dans le cadre d’enquêtes de l’Autorité de la concurrence et à la suite de notifications de griefs
• Notifications d’opérations de concentration aux autorités de la concurrence (Autorité de la concurrence, Commission européenne)

• Environnement

Pierre-André Lamouille

• Droit des installations classées
• Défense des intérêts immobiliers de l’entreprise
• Contrats relatifs aux déchets
• Transmissions d'entreprises et obligations environnementales
• Droit de l'eau
• Droit des déchets
• Gestion d'accident industriel
• Sécurisation des relations contractuelles / baux
• Gestion des procédures collectives
• Contentieux et environnement

• Banque-Finance- Assurance

Monique Catalan-Six 

Acquisitions, cession, restructuration, partenariats dans les secteurs financier et d’assurance

Conseils en gestion du patrimoine

• Structuration du patrimoine
• Planification successorale
• Assurance-vie et clause bénéficiaire

Conseils en gestion du patrimoine international

• Structuration du patrimoine international
• Planification successorale internationale
• Assurance-vie et clause bénéficiaire

Fiducie sûreté

• Financement immobilier
• Crédit-bail immobilier
• Conseil des banques pour l’élaboration des financements
• Assistante à la préparation des financements
• Financements immobiliers internationaux

Fiscalité des produits financiers et d’assurances

Capital-investissement

• Capital-risque
• Capital-développement
• Capital-transmission (LBO, FBO)

• Immobilier - Construction

Aude-Estelle Amblard / Julien Combier / Benjamin Lichtlé

Investissement immobilier 

• Structuration juridique et fiscale
• Audits acquisition et due diligence vendeur
• Etablissement et négociation de la documentation juridique
• Négociation et mise en place de la documentation de financement

Promotion immobilière 

• Montage juridique des opérations et choix des structures
• Optimisation fiscale des opérations
• Suivi des opérations de promotion ou de marchands de biens
• Assistance à maîtrise d’ouvrage
• Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, CPI)

Urbanisme 

• Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
• Assistance pour l’évolution des documents d’urbanisme réglementaire (PLU)
• Audit / Contentieux des autorisations d’urbanisme
• Maîtrise foncière (expropriation / préemption)

Conseils aux utilisateurs et dirigeants d’entreprise 

• Structuration et restructuration du patrimoine immobilier d’entreprise
• Optimisation fiscale de la détention et de la cession de l’immobilier d’entreprise
• Démembrement immobilier
• Crédit-bail immobilier

Contentieux de la construction

• Fiducie
• Baux commerciaux et professionnels
• Garantie décennale et responsabilité des constructeurs

• Contentieux- Arbitrage et ADR

Simon Hotte

Conseil et défense de l’entreprise

• Règlement des différends nés de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux :
• Baux commerciaux, copropriété, construction, urbanisme et environnement
• Recouvrement de comptes clients, gestion des impayés
• Prévention et traitement des entreprises en difficulté
• Responsabilité civile ou pénale de l’entreprise (produits défectueux, clauses de garantie d’actif et de passif, concurrence déloyale,…)
• Conflits individuels et collectifs de travail (licenciements, plans sociaux, grèves,…)
• Relations avec les organismes sociaux et fiscaux (moratoires, commission des chefs de services financiers, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal administratif)

Conseil et défense des dirigeants d’entreprise

• Risque pénal : assistance à tous les stades du dossier
• Rapports entre associés (cessions et transmissions d’actions, expertises de minorité, administrateur provisoire)
• Protection des intérêts patrimoniaux et familiaux (donations, divorces, successions, liquidations partages,…)
• Caution personnelle

• Entreprises en difficulté – Restructuring

Julien Combier

Conseil aux entreprises

Diagnostic (toute action doit être précédée obligatoirement d’un diagnostic pluridisciplinaire formalisé)
Stratégie et ingénierie
Sortie de crise

Dans la phase de prévention 

Négociation in bonis
Restructuration du passif
Restructuration des capitaux propres
Saisine CCSF
Saisine médiateur du crédit
Procédures de mandats et conciliations

Dans la phase de traitement 

Assistance à l’entreprise dans toutes les étapes des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire

• Technologies de l'information - Médias & Télécommunications - Propriété intellectuelle

Karine Etienne

• Négociation et rédaction de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle , édition, audiovisuel, multi média et informatique
• brevets, savoir faire, inventions de salariés, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droit à l’image , logiciels, recherche et développement , noms de domaine,
• Numérique :sécurisation de sites Internet (conditions générales d’utilisation, mentions légales), sécurisation d’applications mobiles,
• Données personnelles (conformité au regard de la loi Informatique et Libertés)
• Audits
• Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle (stratégie de protection,recherches d’antériorités, dépôts…)
• Contentieux de la PI/TI (contrefaçon, concurrence déloyale, revendication, nullité…)

• Droit public

Alain Lauriac / Jean-Luc Rouchon

• Contrats publics et commande publique
• Organisation et interventions des personnes publiques
• Urbanisme et Aménagement
  Secteurs d’activités :
• Transport, voirie et équipements associés
• Equipements sportifs, culturels et de loisirs
• Activités culturelles et touristiques
• Energie
• Télécommunications
• Eau, assainissement et déchets
• Pôle Montagne

• Droit social

Lyon : Anne Imbert / Antoine Jouhet / Jane-Laure Nowaczyk / Jean-Christophe Beckensteiner
Annecy :Thierry Vernay / Benjamin Erlich
Valence : Guillaume Schenck

• Accompagnement dans la stratégie sociale des restructurations et des rapprochements d’entreprises en France et à l’international.
• Retraite et prévoyance, épargne salariale
• Négociation collective (durée du travail, égalité hommes / femmes, pénibilité, contrat de génération …)
• Contentieux social et de la sécurité sociale
• Audit de la paie et de la tarification des accidents du travail
• Rémunérations motivantes, actionnariat salarial

• Urbanisme

Aude–Estelle Amblard / Pierre-André Lamouille

• Conseil et rédaction de documents et conventions (statuts de SEM, conventions d’aménagement, Cahiers des charges, cahiers de prestations, actes administratifs…)
• Conseil dans les montages d’opérations,
• Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public,
• Participation à l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisations administratives (permis de démolir, de construire, autorisation de lotir, d’équipement commercial),
• Préemption et expropriation,
• Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement,
• Règles de construction.
• Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
• Assistance pour l’évolution des documents d’urbanisme réglementaire (PLU)
• Audit / Contentieux des autorisations d’urbanisme
• Maîtrise foncière (expropriation / préemption)

Urbanisme réglementaire

• Procédures d’élaboration et révision des PLU, PLUi, SCOT
• Assistance pour l’évolution des documents d’urbanisme réglementaire (PLU)
• Mise en comptabilité
• Urbanisme opérationnel :
• Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
• Audit / Contentieux des autorisations d’urbanisme
• Urbanisme commercial
• Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, CPI)
• Maîtrise foncière (expropriation / préemption)
• Assistance à l’organisation des procédures administratives d’information du public (concertation, enquêtes publiques)

• Santé - Pharmacie

Boris Ruy / Joanna Candelier / Karine Etienne / Gwladys Chanal

• rédaction/ négociation de contrats de collaboration R&D, consortium, accord de répartition des coûts de R&D, contrats de distribution, fabrication, sous traitance , acquisition de dossier d’AMM
• rédaction de contrats de cession, licence, copropriété, coexistence, communication de savoir-faire
• étude de faisabilité juridique et fiscale sur le partenariat entre laboratoire et médecins via la constitution d’une société civile
• accompagnement juridique et fiscal dans la localisation des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques pharmaceutiques)
• protection et gestion de marques (verbale, semi figurative, tridimensionnelle), dessins et modèles : dépôt, recherches d’antériorités, extensions à l’étranger, noms de domaine
• sécurisation des visuels des packagings au regard de la concurrence
• sécurisation de projets digitaux, applications mobiles (contrat de développement du logiciel, conditions générales d’utilisation)
• données personnelles (conformité la loi Informatique et Libertés)
• contentieux (contrefaçon, nullité, revendication de brevets, marques, modèles, concurrence déloyale)
• investissement étranger (implantation, choix de la structure, autorisation du Ministre chargé de l’économie)
• opérations de réorganisation : rationalisation des structures juridiques, modification de la supply chain, acquisitions
• statut des dirigeants sociaux et des pharmaciens responsables : corporate governance