1. Fiscal

Lyon : Marc Roirand / Matthieu de Valonne / Gwladys Chanal / Eric Bonneaud / Jean-Godefroy Desmazières / Violaine Le Marrec / Ghislain de Pazzis / Olivier Dias

Annecy : Didier Meridjen / Marion Talon-Chapelle

Grenoble : Pascal Bourdarias

Valence : Jean-Christophe Capion

• Fiscalité des restructurations et des fusions-acquisitions
• Fiscalité dématérialisée, facturation électronique, comptabilité informatisée
• Assistance à contrôle et contentieux fiscaux
• Implantations internationales
• Fiscalité internationale : gestion et sécurisation des flux intragroupes (TVA, douanes, prix de transfert)
• Mobilité internationale des salariés et dirigeants
• Immobilier et entreprise
• assistance à planification successorale
• Gestion fiscale du patrimoine et des revenus
• Gouvernance et stratégie des structures juridiques de tous types (groupes, OSBL…)

2. Droit des sociétés, Fusions-Acquisitions - Private Equity

Lyon : Joanna Candelier / Monique Catalan-Six / Stéphanie Prudhon

Annecy : Blandine Bochaton-Chamot / Sabrina Itouchene

Chambéry : Cyril Durand

• Choix des structures juridiques
• Stratégie de croissance externe : VDD, cessions, fusions, J.V.
• Implantation d’investisseurs étrangers en France
• Apports, fusions, scissions, structurations...
• Mise en place de règles d’organisation : entre actionnaires (pactes) ou internes (gouvernance)
• Opérations de capital risque et développement
• Acquisitions et restructurations transfrontalières
• Prévention, restructuration de la dette
• Suivi juridique de sociétés cotées et opérations de financement par offre au public ou placement privé
• Gouvernance
• Relations actionnariat familial / entreprises
• Conseil aux structures de capital-investissement, aux entreprises souhaitant ouvrir leur capital et aux managers participant à des opérations de LBO/LBI
• Pôle « Organismes Sans But Lucratif »: opérations de partenariat, de rapprochement, de mécénat

3. Concurrence - Distribution - Droit économique : 

Lyon : Marie du Gardin / Simon Hotte / Boris Ruy / Hervé Lecaillon

• Contrats d’affaires (réseaux de distribution, contrats industriels) et mise en place de réseaux de distribution
• Contentieux de la distribution (franchise, affiliation etc.)
• Négociation commerciale et réglementation économique (CGV, CGA, plans d’affaires, facturation, délais de paiement, transparence tarifaire, conventions annuelles uniques, conventions soumises à réglementation spécifique)
• Audits concurrence 
• Ententes et abus de position dominante : Mise en place de mesures préventives et programmes de conformité
• Contentieux de la concurrence : Assistance dans le cadre d’enquêtes de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne, à la suite de notifications de griefs et dans le cadre d'actions indemnitaires dites "damages"
• Notifications d’opérations de concentration aux autorités de la concurrence (Autorité de la concurrence, Commission européenne)
• Conseil et contentieux relatifs au droit de la consommation
• Conseil et contentieux portant sur des règles sectorielles en matière de distribution (secteurs de l'assurance, des produits santé ; réglementation-produit en matière alimentaire, etc.

4. Environnement

Lyon : Louise Tschanz

• Audit environnemental
• Droit des installations classées pour le protection de l’environnement
• Droit de l'eau
• Droit des déchets
• Sites et sols pollués
• Energies renouvelables
• Protection des écosystèmes – biodiversité
• Economie circulaire
• Clauses contractuelles environnementales (ventes immobilières)
• Sécurisation environnementale des transmissions d’entreprises
• Procédures collectives et environnement (sociétés ICPE placées en liquidation judiciaire)
• Reporting environnemental (RSE et Déclaration de performance extra-financière)
• Gestion d'accident industriel
• Contentieux de l’environnement (juridictions civiles, administratives et pénales)
• Formation en droit de l’environnement (intra ou inter entreprises et pour les professionnels du droit)

5. Banque - Finance - Assurance

Lyon : Monique Catalan-Six / Joanna Candelier

→ Acquisitions, cession, restructuration, partenariats dans les secteurs financier et d’assurance

• Fiducie sûreté
  
  • Financement immobilier
  • Crédit-bail immobilier
  • Conseil des banques pour l’élaboration des financements
  • Assistante à la préparation des financements
  • Financements immobiliers internationaux
• Fiscalité des produits financiers et d’assurances
• Capital-investissement
  • Capital-risque
  • Capital-développement
  • Capital-transmission (LBO, FBO)

6. Immobilier - Construction

Lyon : Pierre-André Lamouille / Julien Combier

• Investissement immobilier 
  • Structuration juridique et fiscale
  • Audits acquisition et due diligence vendeur
  • Etablissement et négociation de la documentation juridique
  • Négociation et mise en place de la documentation de financement

• Promotion immobilière 
  • Montage juridique des opérations et choix des structures
  • Optimisation fiscale des opérations
  • Suivi des opérations de promotion ou de marchands de biens
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, CPI)

• Contentieux de la construction
  • Fiducie
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Garantie décennale et responsabilité des constructeurs

7.Contentieux - Arbitrage et MARC

Lyon : Simon Hotte / Julien Combier / François-Xavier Awatar

Conseil et défense de l’entreprise

• Règlement des différends nés de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux :
• Baux commerciaux, copropriété, construction, urbanisme et environnement
• Recouvrement de comptes clients, gestion des impayés
• Prévention et traitement des entreprises en difficulté
• Responsabilité civile ou pénale de l’entreprise (produits défectueux, clauses de garantie d’actif et de passif, concurrence déloyale,…)
• Conflits individuels et collectifs de travail (licenciements, plans sociaux, grèves,…)
• Relations avec les organismes sociaux et fiscaux (moratoires, commission des chefs de services financiers, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal administratif)

Conseil et défense des dirigeants d’entreprise

• Risque pénal : assistance à tous les stades du dossier
• Rapports entre associés (cessions et transmissions d’actions, expertises de minorité, administrateur provisoire)
• Protection des intérêts patrimoniaux et familiaux (donations, divorces, successions, liquidations partages,…)
• Caution personnelle

8. Entreprises en difficulté - Restructuring

Lyon : Julien Combier / Charlotte Marie

• Conseil aux entreprises
  • Diagnostic (toute action doit être précédée obligatoirement d’un diagnostic pluridisciplinaire formalisé)
  • Stratégie et ingénierie
  • Sortie de crise
• Dans la phase de prévention 
  • Négociation in bonis
  • Restructuration du passif
  • Restructuration des capitaux propres
  • Saisine CCSF
  • Saisine médiateur du crédit
  • Procédures de mandats et conciliations
• Dans la phase de traitement 
  • Assistance à l’entreprise dans toutes les étapes des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire

9. Droit pénal

Lyon : Julien Combier / François-Xavier Awatar

10. Technologies de l'information - Médias & Télécommunications - Propriété Intellectuelle

Lyon : Karine Etienne / Alexandre Novak

• Négociation et rédaction de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle , édition, audiovisuel, multi média et informatique
• brevets, savoir faire, inventions de salariés, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droit à l’image , logiciels, recherche et développement , noms de domaine,
• Numérique :sécurisation de sites Internet (conditions générales d’utilisation, mentions légales), sécurisation d’applications mobiles,
• Données personnelles (conformité au regard de la loi Informatique et Libertés)
• Audits
• Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle (stratégie de protection,recherches d’antériorités, dépôts…)
• Contentieux de la PI/TI (contrefaçon, concurrence déloyale, revendication, nullité…)

• Droit public

Alain Lauriac / Jean-Luc Rouchon

• Contrats publics et commande publique
• Organisation et interventions des personnes publiques
• Urbanisme et Aménagement
  Secteurs d’activités :
• Transport, voirie et équipements associés
• Equipements sportifs, culturels et de loisirs
• Activités culturelles et touristiques
• Energie
• Télécommunications
• Eau, assainissement et déchets
• Pôle Montagne

• Droit social

Lyon : Anne Imbert / Antoine Jouhet / Jane-Laure Nowaczyk / Jean-Christophe Beckensteiner
Annecy :Thierry Vernay / Benjamin Erlich
Valence : Guillaume Schenck

• Accompagnement dans la stratégie sociale des restructurations et des rapprochements d’entreprises en France et à l’international.
• Retraite et prévoyance, épargne salariale
• Négociation collective (durée du travail, égalité hommes / femmes, pénibilité, contrat de génération …)
• Contentieux social et de la sécurité sociale
• Audit de la paie et de la tarification des accidents du travail
• Rémunérations motivantes, actionnariat salarial

• Urbanisme

Aude–Estelle Amblard / Pierre-André Lamouille

• Conseil et rédaction de documents et conventions (statuts de SEM, conventions d’aménagement, Cahiers des charges, cahiers de prestations, actes administratifs…)
• Conseil dans les montages d’opérations,
• Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public,
• Participation à l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisations administratives (permis de démolir, de construire, autorisation de lotir, d’équipement commercial),
• Préemption et expropriation,
• Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement,
• Règles de construction.
• Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
• Assistance pour l’évolution des documents d’urbanisme réglementaire (PLU)
• Audit / Contentieux des autorisations d’urbanisme
• Maîtrise foncière (expropriation / préemption)

Urbanisme réglementaire

• Procédures d’élaboration et révision des PLU, PLUi, SCOT
• Assistance pour l’évolution des documents d’urbanisme réglementaire (PLU)
• Mise en comptabilité
• Urbanisme opérationnel :
• Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
• Audit / Contentieux des autorisations d’urbanisme
• Urbanisme commercial
• Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, CPI)
• Maîtrise foncière (expropriation / préemption)
• Assistance à l’organisation des procédures administratives d’information du public (concertation, enquêtes publiques)

• Santé - Pharmacie

Boris Ruy / Joanna Candelier / Karine Etienne / Gwladys Chanal

• rédaction/ négociation de contrats de collaboration R&D, consortium, accord de répartition des coûts de R&D, contrats de distribution, fabrication, sous traitance , acquisition de dossier d’AMM
• rédaction de contrats de cession, licence, copropriété, coexistence, communication de savoir-faire
• étude de faisabilité juridique et fiscale sur le partenariat entre laboratoire et médecins via la constitution d’une société civile
• accompagnement juridique et fiscal dans la localisation des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques pharmaceutiques)
• protection et gestion de marques (verbale, semi figurative, tridimensionnelle), dessins et modèles : dépôt, recherches d’antériorités, extensions à l’étranger, noms de domaine
• sécurisation des visuels des packagings au regard de la concurrence
• sécurisation de projets digitaux, applications mobiles (contrat de développement du logiciel, conditions générales d’utilisation)
• données personnelles (conformité la loi Informatique et Libertés)
• contentieux (contrefaçon, nullité, revendication de brevets, marques, modèles, concurrence déloyale)
• investissement étranger (implantation, choix de la structure, autorisation du Ministre chargé de l’économie)
• opérations de réorganisation : rationalisation des structures juridiques, modification de la supply chain, acquisitions
• statut des dirigeants sociaux et des pharmaciens responsables : corporate governance