1. Fiscal

Lyon : Marc Roirand / Matthieu de Valonne / Gwladys Chanal / Eric Bonneaud / Jean-Godefroy Desmazières / Violaine Le Marrec / Ghislain de Pazzis / Olivier Dias

Annecy : Didier Meridjen / Marion Talon-Chapelle

Grenoble : Pascal Bourdarias

Valence : Jean-Christophe Capion

• Fiscalité des restructurations et des fusions-acquisitions
• Fiscalité dématérialisée, facturation électronique, comptabilité informatisée
• Assistance à contrôle et contentieux fiscaux
• Implantations internationales
• Fiscalité internationale : gestion et sécurisation des flux intragroupes (TVA, douanes, prix de transfert)
• Mobilité internationale des salariés et dirigeants
• Immobilier et entreprise
• assistance à planification successorale
• Gestion fiscale du patrimoine et des revenus
• Gouvernance et stratégie des structures juridiques de tous types (groupes, OSBL…)

2. Droit des sociétés, Fusions-Acquisitions - Private Equity

Lyon : Joanna Candelier / Monique Catalan-Six / Stéphanie Prudhon

Annecy : Blandine Bochaton-Chamot / Sabrina Itouchene

Chambéry : Cyril Durand

• Choix des structures juridiques
• Stratégie de croissance externe : VDD, cessions, fusions, J.V.
• Implantation d’investisseurs étrangers en France
• Apports, fusions, scissions, structurations...
• Mise en place de règles d’organisation : entre actionnaires (pactes) ou internes (gouvernance)
• Opérations de capital risque et développement
• Acquisitions et restructurations transfrontalières
• Prévention, restructuration de la dette
• Suivi juridique de sociétés cotées et opérations de financement par offre au public ou placement privé
• Gouvernance
• Relations actionnariat familial / entreprises
• Conseil aux structures de capital-investissement, aux entreprises souhaitant ouvrir leur capital et aux managers participant à des opérations de LBO/LBI
• Pôle « Organismes Sans But Lucratif »: opérations de partenariat, de rapprochement, de mécénat

3. Concurrence - Distribution - Droit économique : 

Lyon : Marie du Gardin / Simon Hotte / Boris Ruy / Hervé Lecaillon

• Contrats d’affaires (réseaux de distribution, contrats industriels) et mise en place de réseaux de distribution
• Contentieux de la distribution (franchise, affiliation etc.)
• Négociation commerciale et réglementation économique (CGV, CGA, plans d’affaires, facturation, délais de paiement, transparence tarifaire, conventions annuelles uniques, conventions soumises à réglementation spécifique)
• Audits concurrence 
• Ententes et abus de position dominante : Mise en place de mesures préventives et programmes de conformité
• Contentieux de la concurrence : Assistance dans le cadre d’enquêtes de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne, à la suite de notifications de griefs et dans le cadre d'actions indemnitaires dites "damages"
• Notifications d’opérations de concentration aux autorités de la concurrence (Autorité de la concurrence, Commission européenne)
• Conseil et contentieux relatifs au droit de la consommation
• Conseil et contentieux portant sur des règles sectorielles en matière de distribution (secteurs de l'assurance, des produits santé ; réglementation-produit en matière alimentaire, etc.

4. Environnement

Lyon : Louise Tschanz

• Audit environnemental
• Droit des installations classées pour le protection de l’environnement
• Droit de l'eau
• Droit des déchets
• Sites et sols pollués
• Energies renouvelables
• Protection des écosystèmes – biodiversité
• Economie circulaire
• Clauses contractuelles environnementales (ventes immobilières)
• Sécurisation environnementale des transmissions d’entreprises
• Procédures collectives et environnement (sociétés ICPE placées en liquidation judiciaire)
• Reporting environnemental (RSE et Déclaration de performance extra-financière)
• Gestion d'accident industriel
• Contentieux de l’environnement (juridictions civiles, administratives et pénales)
• Formation en droit de l’environnement (intra ou inter entreprises et pour les professionnels du droit)

5. Banque - Finance - Assurance

Lyon : Monique Catalan-Six / Joanna Candelier

→ Acquisitions, cession, restructuration, partenariats dans les secteurs financier et d’assurance

• Fiducie sûreté
  
  • Financement immobilier
  • Crédit-bail immobilier
  • Conseil des banques pour l’élaboration des financements
  • Assistante à la préparation des financements
  • Financements immobiliers internationaux
• Fiscalité des produits financiers et d’assurances
• Capital-investissement
  • Capital-risque
  • Capital-développement
  • Capital-transmission (LBO, FBO)

6. Immobilier - Construction

Lyon : Pierre-André Lamouille / Julien Combier

• Investissement immobilier 
  • Structuration juridique et fiscale
  • Audits acquisition et due diligence vendeur
  • Etablissement et négociation de la documentation juridique
  • Négociation et mise en place de la documentation de financement

• Promotion immobilière 
  • Montage juridique des opérations et choix des structures
  • Optimisation fiscale des opérations
  • Suivi des opérations de promotion ou de marchands de biens
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, CPI)

• Contentieux de la construction
  • Fiducie
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Garantie décennale et responsabilité des constructeurs

7.Contentieux - Arbitrage et MARC

Lyon : Simon Hotte / Julien Combier

• Conseil et défense de l’entreprise
  • Règlement des différends nés de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux :
  • Baux commerciaux, copropriété, construction, urbanisme et environnement
  • Recouvrement de comptes clients, gestion des impayés
  • Prévention et traitement des entreprises en difficulté
  • Responsabilité civile ou pénale de l’entreprise (produits défectueux, clauses de garantie d’actif et de passif, concurrence déloyale,…)
  • Conflits individuels et collectifs de travail (licenciements, plans sociaux, grèves,…)
  • Relations avec les organismes sociaux et fiscaux (moratoires, commission des chefs de services financiers, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal administratif)

• Conseil et défense des dirigeants d’entreprise
  • Risque pénal : assistance à tous les stades du dossier
  • Rapports entre associés (cessions et transmissions d’actions, expertises de minorité, administrateur provisoire)
  • Protection des intérêts patrimoniaux et familiaux (donations, divorces, successions, liquidations partages,…)
  • Caution personnelle

8. Entreprises en difficulté - Restructuring

Lyon : Julien Combier / Charlotte Marie

• Conseil aux entreprises
  • Diagnostic (toute action doit être précédée obligatoirement d’un diagnostic pluridisciplinaire formalisé)
  • Stratégie et ingénierie
  • Sortie de crise

• Dans la phase de prévention 
  • Négociation in bonis
  • Restructuration du passif
  • Restructuration des capitaux propres
  • Saisine CCSF
  • Saisine médiateur du crédit
  • Mise en oeuvre de Procédures de Mandats ad hoc ou Conciliations

• Dans la phase de traitement 
  • Assistance à l’entreprise dans toutes les étapes des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire

9. Droit pénal

Lyon : Julien Combier

→ Pénal des affaires et pénal général (prévenus et parties civiles)

• Assistance et représentation de la garde à vue à l’audience devant le Tribunal correctionnel
• Responsabilité des associés gérants
• Travail dissimulé
• Abus de confiance, abus de faiblesse
• Abus de biens sociaux
• Détournement de fonds
• Escroquerie
• Préjudice corporel
• Indemnisation des victimes d’attentats
• Responsabilité pénale environnementale

10. Technologies de l'information - Médias & Télécommunications - Propriété Intellectuelle

Lyon : Karine Etienne / Alexandre Novak

• Négociation et rédaction de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle , édition, audiovisuel, multi média et informatique
• brevets, savoir faire, inventions de salariés, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, droit à l’image , logiciels, recherche et développement , noms de domaine,
• Numérique :sécurisation de sites Internet (conditions générales d’utilisation, mentions légales), sécurisation d’applications mobiles,
• Données personnelles (conformité au regard de la loi Informatique et Libertés)
• Audits
• Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle (stratégie de protection,recherches d’antériorités, dépôts…)
• Contentieux de la PI/TI (contrefaçon, concurrence déloyale, revendication, nullité…)

11. Droit Public

Lyon : Alain Lauriac / Jean-Luc Rouchon

• Contrats publics et commande publique
• Organisation et interventions des personnes publiques
• Urbanisme et Aménagement
  Secteurs d’activités :
• Transport, voirie et équipements associés
• Equipements sportifs, culturels et de loisirs
• Activités culturelles et touristiques
• Energie
• Télécommunications
• Eau, assainissement et déchets
• Pôle Montagne

12. Droit Social

Lyon : Anne Imbert / Antoine Jouhet / Jean-Christophe Beckensteiner
Annecy :Thierry Vernay / Benjamin Erlich / Nadia Raisson-Momet
Valence : Guillaume Schenck / Jean-Yves Fleurance

• Accompagnement dans la stratégie sociale des restructurations et des rapprochements d’entreprises en France et à l’international (détachements et expatriations)
• Négociation collective (durée du travail, égalité hommes / femmes, pénibilité, périmètre et fonctionnement des CSE, accords de performance collective)
• Retraite et prévoyance, protection sociale complémentaire, droit de la paie
• Contentieux prud’homal, électoral et de la sécurité sociale
• Audits de droit social, de la paie et de la tarification des accidents du travail
• Rémunérations incitatives, épargne salariale, actionnariat salarial
• Conseil et assistance dans le cadre des embauches et ruptures de contrat pour des cadres de direction

13. Urbanisme

Lyon : Pierre-André Lamouille / Aude–Estelle Amblard

• Conseil et rédaction de documents et conventions (statuts de SEM, conventions d’aménagement, Cahiers des charges, cahiers de prestations, actes administratifs…)
• Conseil dans les montages d’opérations,
• Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public,
• Participation à l’élaboration des dossiers de demandes d’autorisations administratives (permis de démolir, de construire, autorisation de lotir, d’équipement commercial),
• Préemption et expropriation,
• Fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement,
• Règles de construction.
• Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
• Assistance pour l’évolution des documents d’urbanisme réglementaire (PLU)
• Audit / Contentieux des autorisations d’urbanisme
• Maîtrise foncière (expropriation / préemption)

• Urbanisme réglementaire
  • Procédures d’élaboration et révision des PLU, PLUi, SCOT
  • Assistance pour l’évolution des documents d’urbanisme réglementaire (PLU)
  • Mise en comptabilité
  • Urbanisme opérationnel :
  • Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
  • Audit / Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Urbanisme commercial
  • Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, CPI)
  • Maîtrise foncière (expropriation / préemption)
  • Assistance à l’organisation des procédures administratives d’information du public (concertation, enquêtes publiques)

14. Santé - Pharmacie

Lyon : Boris Ruy / Joanna Candelier / Karine Etienne / Gwladys Chanal

• Rédaction/négociation de contrats de collaboration R&D, consortium, accord de répartition des coûts de R&D, contrats de distribution, fabrication, sous traitance, acquisition de dossier d’AMM
• Rédaction de contrats de cession, licence, copropriété, coexistence, communication de savoir-faire
• Etude de faisabilité juridique et fiscale sur le partenariat entre laboratoire et médecins via la constitution d’une société civile
• Accompagnement juridique et fiscal dans la localisation des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques pharmaceutiques)
• Protection et gestion de marques (verbale, semi figurative, tridimensionnelle), dessins et modèles : dépôt, recherches d’antériorités, extensions à l’étranger, noms de domaine
• Sécurisation des visuels des packagings au regard de la concurrence
• Sécurisation de projets digitaux, applications mobiles (contrat de développement du logiciel, conditions générales d’utilisation)
• Données personnelles (conformité la loi Informatique et Libertés)
• Contentieux (contrefaçon, nullité, revendication de brevets, marques, modèles, concurrence déloyale)
• Investissement étranger (implantation, choix de la structure, autorisation du Ministre chargé de l’économie)
• Opérations de réorganisation : rationalisation des structures juridiques, modification de la supply chain, acquisitions
• Statut des dirigeants sociaux et des pharmaciens responsables : corporate governance

15. Droit du patrimoine

Lyon : Cédric Perdrielle / Matthieu de Valonne

• Organisation et transmission du patrimoine privé
  • Bilan et audits patrimoniaux
  • Structuration du patrimoine (régime matrimoniaux, PACS, indivision, démembrement de propriété, société patrimoniale, Fiducie)
  • Anticipation de la transmission du patrimoine français et international
  • Planification successorale et règlement des successions (donation, testament, protection du conjoint survivant, enfants issus d’unions distinctes)
  • Organisation du patrimoine et planification successorale dans le cadre d’une expatriation ou d’un retour en France
  • Amélioration de la taxation des revenus du patrimoine et de la transmission (stratégie de plafonnement)
  • Analyse des supports d’investissement (supports financier et de valeurs mobilières, assurance-vie et clause bénéficiaire)
  • Travaux sur des biens atypiques (œuvres, châteaux, domaines)
  • Assistance administrative et « familly office »

• Organisation et transmission du patrimoine professionnel
  • Transmission de l’entreprise au sein de la famille : organisation juridique et mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires (Donation-partage, partage cumulatif, LBO, FBO, Pactes Dutreil, Holding animatrice)
  • Optimisation de la situation patrimoniale avant et après la transmission (donation cession, apport cession, apport à une holding)
  • Articulation des patrimoines privé et professionnel (Adaptation du régime matrimonial, PACS, indivision)
  • Protection de l’entreprise contre les risques encourus par le dirigeant (risques divorce, décès, incapacité, continuité de la gouvernance et de la direction de l’entreprise)

• Organisation et gestion de la vulnérabilité et de la dépendance
  • Anticipation et gestion des incapacités (mineurs et majeurs protégés, mandat de protection future, Fiducie)
  • Anticipation du risque de dépendance (financement de la dépendance)

• Contentieux patrimonial