Gide Loyrette Nouel conseille le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

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Gide Loyrette Nouel conseille le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie dans le cadre de la création de la Zone Franche de Nouadhibou.

Gide Loyrette Nouel a conseillé, aux côtés de la banque d'affaires Lazard, le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie dans le cadre de la mise en place de la Zone Franche de Nouadhibou. La loi n° 2013-001 portant création de la Zone Franche de Nouadhibou a été promulguée le 2 janvier 2013 par le Président de la Mauritanie après avoir été adoptée par le Parlement mauritanien.

La création de cette Zone Franche a pour objectif de promouvoir l'investissement et le développement du secteur privé et des infrastructures dans la région de Nouadhibou et de créer un effet d'impulsion pour le développement économique et social sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie dans son ensemble.

La loi n° 2013-001 et ses textes d'application mettent en place le cadre institutionnel de la Zone Franche. L'Autorité de la Zone Franche de Nouadhibou (ANDB-ZF) sera chargée de programmer et de coordonner la création de zones d'activités (dédiées à des activités prioritaires définies) et de zones support (logements, bureaux, commerces et zones de loisirs). Le développement et l'opération des zones d'activité et des zones support seront confiés à des développeurs publics ou privés, au moyen de conventions de développement conclues avec l'ANDB-ZF. Le Centre de Régulation sera en charge du contrôle et de la régulation de la Zone Franche.

La Zone Franche de Nouadhibou permet à toute entreprise implantée dans la zone de bénéficier, sous réserve d'un enregistrement ou d'un agrément, d'un régime fiscal, économique et douanier avantageux, en ligne avec les meilleurs standards internationaux en matière de zones franches.

Conseils du Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie :

Gide Loyrette Nouel : François Krotoff (associé), Benoît Brossard et Laure Weymuller.
Banque Lazard : Michèle Lamarche (associé) et Thomas Lambert (directeur).


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