L’équipe concurrence de Linklaters obtient pour Société Générale une réduction d’amende de 218 millions d’euros dans l’affaire Euribor.
Le 6 avril, la Commission européenne a annoncé avoir réduit de 218 millions d’euros l’amende de 445,8 millions qui avait été imposée à Société Générale dans l’affaire Euribor.
On se souvient en effet que, le 4 décembre 2013, à la suite d’une transaction, la Commission européenne avait imposé une amende record de plus de 1,7 milliards d’euros aux banques impliquées dans l’affaire Libor/Euribor, sanctionnant un entente relative à ces taux.
Quelques semaines après cette décision, Société Générale avait alors déposé un recours devant le Tribunal de l’Union européenne, en soutenant que le montant des amendes infligées aux différentes banques était discriminatoire et ne reflétait pas les parts de marché respectives des banques sur le marché. Il s’agissait alors du premier recours initié en Europe contre une décision de transaction de la Commission européenne.
Alors que le recours était encore pendant et devait être jugé prochainement, la Commission a finalement accepté, de manière inédite, de réduire l’amende de Société Générale de 218 millions d’euros.
Société Générale était conseillée par l’équipe concurrence de Linklaters à Paris : Pierre Zelenko (associé), Jérémie Marthan (Counsel) et Marine Cornou (collaboratrice).
