Le 16 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne de novembre 2010 relative au cartel du fret aérien, y compris les amendes de près de 800 millions d'euros infligées dans cette affaire à onze transporteurs aériens, dont 340 millions d’euros à Air France-KLM. Il s’agit de l'une des plus vastes enquêtes internationales menées à ce jour en matière d'entente.
Anne Wachsmann, associée responsable du département Concurrence de Linklaters précise qu’« Il s’agit d’une affaire sans précédent, dans laquelle le Tribunal prononce pour la première fois l’annulation intégrale d’une décision de cartel à l’égard de l’ensemble des entreprises destinataires ayant formé un recours en annulation contre la décision (seule une compagnie n’a pas fait de recours). Le fondement de l’annulation (contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision) est lui aussi inédit et témoigne d’un renforcement notable du contrôle juridictionnel des décisions de la Commission en matière de cartel. Ce développement-clé va également avoir un impact significatif sur les multiples actions civiles en cours contre Air France-KLM dans ce dossier, qui se trouvent ainsi fragilisées. »
Anne Wachsmann, associée, et Sabine Thibault-Liger, counsel, ont représenté Air France et Air France-KLM devant le Tribunal UE. Elles sont en charge de l’ensemble du volet européen et de la coordination mondiale du dossier, avec Matthieu Blayney, Marc Bailly et Edward Huylebrouck, collaborateurs.
Arnaud de La Cotardière (Linklaters Paris), Thomas McGrath, James Warnot et Brenda DiLuigi (Linklaters New York), Michael Sanders et Elizabeth Jordan (Linklaters Londres), Daniella Strik et Maikel van Wissen (Linklaters Amsterdam), Rupert Bellinghausen et Julia Grothaus (Linklaters Francfort), ainsi qu'Allens en Australie assistent également Air France et Air France-KLM dans les différents contentieux, administratifs et civils, dans leurs juridictions respectives.
