Certains des différends les plus récents sur le changement climatique ont eu lieu dans le cadre de l'historique Accord de Paris, un traité international sur le changement climatique adopté par 196 parties lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris le 12 décembre 2015. L'Accord, en vigueur depuis le 4 novembre 2016, définit des objectifs à long terme pour guider les pays participants dans la priorisation des objectifs de rectification du changement climatique.

Compte tenu de la prise de conscience mondiale accrue et des tentatives concertées des nations pour atténuer consciencieusement l’impact du changement climatique, il est donc tout aussi essentiel de disposer de mécanismes de règlement des différends appropriés pour les conflits qui pourraient potentiellement saper ces efforts.

Définir les litiges et les métriques

L’éventail des litiges liés au changement climatique et à la durabilité est diversifié, avec des questions juridiques traversant plusieurs juridictions, des politiques internationales et avec des demandeurs et des défendeurs issus de divers secteurs. En tant que tel, les définitions de ce qu’est un différend sur le changement climatique, ainsi que ses paramètres, sont fondamentales pour déterminer quel mécanisme de règlement des différends pourrait fonctionner le mieux – et pour quelle catégorie.

Tirer profit de l’arbitrage et de la médiation

À l’échelle mondiale, l’arbitrage est devenu populaire comme forme de règlement des différends, en grande partie en raison de sa flexibilité et de la confidentialité des procédures. Avant l’introduction de la clause de règlement des différends dans l’Accord de Paris, l’arbitrage était déjà utilisé pour trancher les différends liés au changement climatique découlant du Fonds vert pour le climat de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.

L'arbitrage est largement utilisé en France. La principale institution d'arbitrage au monde, la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), est basée à Paris et a ouvert des bureaux à l'étranger dans d'autres parties du monde, notamment à Singapour.

Le mécanisme d'arbitrage est idéal car les parties sont libres de sélectionner les arbitres qui présideront l'arbitrage. Ils sont également capables d’adopter des délais réalistes, de faire appel à des connaissances spécialisées pour mieux aborder et résoudre les ambiguïtés et d’adapter le processus à la nature et à l’étendue des différends. La confidentialité est également préservée, ce qui constitue un avantage supplémentaire lorsque des questions de réputation peuvent être en jeu. Les sentences arbitrales sont également exécutoires dans 172 États contractants en vertu de la Convention de New York.

La médiation peut également être utilisée comme élément complémentaire d’une stratégie de règlement des différends à plusieurs niveaux. Les parties peuvent choisir de nommer un médiateur expert en la matière afin de faciliter un règlement mutuellement acceptable entre les parties concernées. Alors que l'arbitrage repose sur un tiers neutre pour déterminer un résultat, la médiation implique de réunir deux parties (ou plus) pour parvenir à une solution mutuellement convenue. En termes simples, les arbitres analysent les faits et les preuves et rendent une sentence, tandis que les médiateurs aident les parties en litige à définir et à comprendre les enjeux du point de vue des intérêts de chaque partie et à parvenir à une solution mutuellement convenue.

La médiation peut compléter l'arbitrage et vice versa. Si les parties sont membres de pays signataires de la Convention de Singapour sur la médiation, l’application des règlements issus de la médiation sera plus simple.

Singapore Convention Week 2023 : Faire évoluer la résolution des différends liés au changement climatique via la collaboration et l'expertise

Le besoin d’opportunité et de rapidité est inhérent à la résolution des différends liés aux changements climatiques, compte tenu de leur nature.

Il n’est donc pas surprenant que les différends liés au changement climatique soient l’un des principaux thèmes de la Conférence de l’Académie de la CNUDCI, un événement majeur qui fait partie de la Singapore Convention Week 2023 (SC Week 2023). Organisé par le ministère du Droit de Singapour, cet événement phare réunira des leaders d'opinion, des experts, des praticiens et des décideurs politiques pour discuter des tendances émergentes, aborder des problèmes communs, délibérer sur les innovations et favoriser le changement pour le règlement des différends.

L'événement mettra en lumière la résolution des différends liés au changement climatique à travers la table ronde : Résolution des différends sur les marchés du carbone le 29 août 2023, modérée par Annette Magnusson, co-fondatrice de Climate Change Counsel, pour explorer la nature dynamique des marchés du carbone et les mesures mises en place. dans de nombreux endroits différents pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.

Les panélistes fourniront des informations sur la manière de gérer les différends sur le marché du carbone qui peuvent découler de défis environnementaux croissants, ainsi que les meilleures pratiques en matière de recours à l'arbitrage et à la médiation pour obtenir des résultats durables.