Le monde du droit

Vendredi 18 août 2017

Vous êtes ici : Home
Refus de requalification d'un contrat de collaboration libérale en contrat de travail : preuve de l’existence d’une clientèle personnelle

Refus de requalification d'un contrat de collaboration libérale en contrat de travail : preuve de l’existence d’une clientèle personnelle

Pour écarter certaines pièces du dossier, le juge doit rechercher si la production litigieuse n'est...

Mesure d'instruction contre l’avocat collaborateur visant à établir la preuve de son comportement déloyal

Mesure d'instruction contre l’avocat collaborateur visant à établir la preuve de son comportement déloyal

Le juge ne peut ordonner une mesure d'instruction contre un avocat collaborateur visant à établir...

Disposer sans autorisation de documents en libre accès sur les fichiers collectifs d’une SCP d’avocats est un vol

Disposer sans autorisation de documents en libre accès sur les fichiers collectifs d’une SCP d’avocats est un vol

Le libre accès à des informations personnelles sur le réseau informatique d'une entreprise n'étant...

DS Avocats : partenaire juridique exclusif de la 16 ème édition du SIMI, Salon de l'Immobilier d'Entreprise

DS Avocats : partenaire juridique exclusif de la 16 ème édition du SIMI, Salon de l'Immobilier d'Entreprise

DS Avocats est le partenaire juridique exclusif de la 16 ème édition du SIMI, Salon de l'Immobilier...

Enquête OMPL sur l'externalisation dans les cabinets d'avocats : résultats de la phase 2

Enquête OMPL sur l'externalisation dans les cabinets d'avocats : résultats de la phase 2

La branche des cabinets d’avocats connaît d’importantes mutations. Différentes études...