Le monde du droit

Vendredi 18 avril 2014

Vous êtes ici : Home
Grève : l'employeur est libéré de son obligation de fournir du travail aux salariés et peut transféré son activité

Grève : l'employeur est libéré de son obligation de fournir du travail aux salariés et peut transféré son activité

L'employeur, qui n'a commis aucun manquement en transférant son activité dans d'autres locaux suite...

Architecture d'un bâtiment : l'originalité se distingue de la nouveauté

Architecture d'un bâtiment : l'originalité se distingue de la nouveauté

L'originalité de l'architecture d'un bâtiment n'est pas caractérisée par l'absence d'antériorité et...

La rupture de relations commerciales dans le secteur du transport

La rupture de relations commerciales dans le secteur du transport

Le transporteur dont les relations auront été rompues pourra agir en indemnisation pendant cinq ans...

Piratage téléphonique et maintenance : les mots de passe auraient du être changés !

Piratage téléphonique et maintenance : les mots de passe auraient du être changés !

Par un arrêt en date du 25 mars 2014, la Cour d’appel de Versailles a retenu la responsabilité d’un...

Palmarès des Avocats 2014 : les résultats

Palmarès des Avocats 2014 : les résultats

Le Monde du Droit a dévoilé les lauréats du Palmarès des... 2014.