Vous êtes ici :
La sortie d'un contrat d'outsourcing : la réversibilité
L'externalisation informatique, appelée aussi IT outsourcing, consiste pour une entité à faire assurer par un prestataire tiers l'exploitation de tout ou partie de son système d'information. Bien que...
Lire la suite...
Aide juridictionnelle et acte introductif d’instance
Il appartient à la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, qui entend se prévaloir d'un...
Affaire du Concordia : analyse de Jefferson Larue
Le Monde du Droit a rencontré Jefferson Larue qui répond à nos interrogations sur l'affaire du... "l'affaire du Concordia... le procès du gigantisme maritime... La course au gigantisme des croisiéristes emporte d’importants...
Mise en cause des conciliateurs de justice dans l'exercice de leurs fonctions
Le ministre de la Justice réagit aux interrogations des conciliateurs de justice quant à leur...
Les réseaux sociaux au péril de l’entreprise
Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie...
Principe de compétence-compétence
Reconnaissance de la régularité d'une juridiction arbitrale composée de membres directement...
Premières ventes de produits de la pêche maritime
La vente immédiate de produits de la pêche maritime doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat...
Intelligence économique des PME : fiches pratiques
La Direccte de Basse-Normandie a publié des fiches pratiques de conseils en matière d'intelligence économique adressées aux PME...
Derniers articles
- Répartition entre droits de vote et droits financiers dans les SELARL
- Baromètre CCEF : les entreprises françaises dans le monde
- Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au RCS
- Remboursement de la valeur des parts d'un associé de SCI en liquidation judiciaire
Non-respect d'une injonction prononcée par l'Autorité de la concurrence
Le fait pour une entreprise de ne pas respecter une injonction de l'Autorité de la concurrence est grave par...
Derniers articles
Articulation entre devoir de secours, dommages-intérêts et violences conjugales
Une épouse victime de violences conjugales peut réclamer des dommages-intérêts à son conjoint violent sur le fondement de...
Acte argué de faux : l'office de l'huissier écarte l'obligation du juge d'exiger l'original
Le juge peut se prononcer sur le faux sans ordonner la représentation de l'original de l'acte, dès lors qu'il relève qu'a été...
Report à la succession des libéralités faites à un des enfants
Il incombe au juge de rechercher si les avantages consentis par le de cujus à un de ses enfants constituent des libéralités...
Derniers articles
- De la réduction des legs excessifs et de la prescription pour le rapport de la valeur locative
- La demande de rachat total d'un contrat d'assurance-vie annihile la faculté de renonciation
- Livret d'épargne populaire : plafond d'imposition pour 2012
- AMF : commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger
CJUE : irrégularité du marché public dont le pouvoir adjudicateur bénéficie d’une subvention FEDER
La méconnaissance, par un pouvoir adjudicateur bénéficiant d’une subvention FEDER, des règles relatives à la passation des...
Base d'imposition à la taxe foncière : changement de consistance ou de caractéristiques
Litige portant sur la constatation des changements de consistance des propriétés bâties et des changements de caractéristiques...
Derniers articles
- Précisions sur la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité
- Utilisation de la DETR pour subventionner les travaux de ravalement ou de rénovation des mairies
- Assiette de la taxe professionnelle : uniquement les surfaces utiles à la réalisation du marché public
- Calendrier fiscal 2012 pour le contribuable personne physique
Qualité du mandataire pour présenter une demande de permis de construire
Lorsque aucune construction n'est réalisée au jour de la demande de permis de construire, le vendeur d'un immeuble à construire,...
Derniers articles
Viaguara ne peut tirer indûment profit du Viagra
Le tribunal de l’Union européenne refuse l’enregistrement de la marque communautaire Viaguara pour des boissons, l’usage de ce...
Etats-Unis : GPS et respect de la vie privée
La police américaine ne peut pas surveiller pendant une longue période les déplacements des individus par l'utilisation de puces...
21-22 mai 2012 - Brésil : 2ème édition du "Rio Investors Day"
"Rio Investors Day" 2012 regroupera les investisseurs des secteurs de l’innovation et du développement...
Le Monde du Droit partenaire des 7èmes Rencontres internationales de la propriété industrielle
Jeudi 15 et vendredi 16 mars 2012 à Paris au Pavillon d’Armenonville, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, en partenariat avec Premier Cercle,vous invite à une réflexion d’analyse des grands chantiers en cours par les retours d’expérience d’industriels, de PME innovantes et de fonds d’investissement.
Le Monde du Droit lance sa chaîne TV !
Découvrez « Le Monde du Droit TV » Une diffusion ciblée auprès de
plus de 8000 juristes.
Newsletter
Vous souhaitez recevoir par email les informations adaptées à votre activité ?
Derniers articles
Les plus lus
Deals
Nominations
Proposer un article
Vous êtes expert d'un domaine du droit ? Proposez votre article ! »Nos services
Découvrez les services d'information professionnelle édités par LegalNews Portail Emploi
Diffusez vos offres d'emplois et de stages grâce au Monde du Droit Voir la rubrique »Agenda des formations
Présentez vos programmes et sessions dans la rubrique Formation Voir la rubrique »
Référencez votre cabinet / société et présentez votre expertise Communication
Communiquez efficacement auprès des décideurs du monde juridique Contact »
