- 21. Élection présidentielle 2022 : Zemmour, Le Pen et Mélenchon face à Macron : quel président pour les entrepreneurs ?
- (Etudes et Documents)
- ... tour de l'élection présidentielle avait lieu dimanche prochain, pour lequel des candidats suivants y aurait-il le plus de chances que vous votiez ? La stature actuelle d’Emmanuel Macron, sa gestion ...
- Créé le 5 avril 2022
- 22. Les magistrats déposent une plainte contre la France devant la Commission pour manquement à la législation de l’UE en matière de droit du travail applicable aux magistrats
- (Institutions)
- ... heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives, - Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures, - La durée quotidienne ...
- Créé le 10 février 2022
- 23. Présidentielle 2022 : convocation des électeurs
- (Droit public général)
- ... 2022 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 précise les modalités juridiques et pratiques des opérations électorales qui se dérouleront le dimanche 10 avril ...
- Créé le 27 janvier 2022
- 24. Création du cabinet Hannotin Avocats
- (Nominations)
- ... des gaz à effet de serre issus de l’Accord de Paris (2021) ou dans le cadre des dossiers liés à l’amiante. Il est également intervenu dans des dossiers de place, comme sur le travail du dimanche chez Bricorama ...
- Créé le 26 janvier 2022
- 25. TVA : responsabilité du dirigeant d'une société en redressement judiciair
- (Fiscalité des entreprises)
- ... solidairement responsable avec celle-ci du paiement de la TVA si la date limite pour y procéder, qui, coïncidant avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, a été prorogée au premier jour ouvrable suivant, ...
- Créé le 26 janvier 2022
- 26. DS Avocats lance la première édition du concours d’éloquence « L’Immobilier de Demain » destiné aux étudiants
- (Vie des cabinets)
- ... et associés - Joanna Peltzman, Avocate associée, DS Avocats - Un membre de la haute fonction publique. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au dimanche 7 novembre minuit. Les membres du jury procéderont ...
- Créé le 25 octobre 2021
- 27. Pegasus : la vie privée dans la sphère « compliance » ?
- (Décryptages)
- Tribune co-signée par Christiane Feral-Schuhl, William Feugere, Richard Willemant et Alexandra Richert. Le consortium de journalistes Forbidden Stories et Amnesty International a révélé dimanche 18 ...
- Créé le 23 juillet 2021
- 28. Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ? ...
- (Protection sociale / Cotisations)
- ... a précisé être employée dans la boulangerie au titre d’un contrat de travail prévoyant trente heures hebdomadaires. Elle a toutefois reconnu travailler réellement du lundi au dimanche de six heures à quatorze ...
- Créé le 25 juin 2021
- 29. IR : actualisation des limites d'exonératio
- (Fiscalité des personnes)
- ... conditions, leur utilisation les dimanches et jours fériés et en portant le montant maximal d'utilisation de dix-neuf euros à trente-huit euros par jour et le décret n° 2021-104 du 2 février 2021 reconduit ...
- Créé le 25 mai 2021
- 30. Hogan Lovells mène LG Energy Solution à un règlement de 1,8 milliard de dollars américains avec SK Innovation sur les batteries de véhicules électriques
- (Deals)
- ... ainsi qu'en orchestrant et en dirigeant les efforts de lobbying à travers le processus d'examen présidentiel ultérieur par le représentant américain au commerce et White Loger. Dans une déclaration dimanche, ...
- Créé le 21 avril 2021
- 31. Titres-restaurant : adaptation des modalités d'utilisatio
- (Relations individuelles de travail)
- ... à ceux-ci sont utilisables les dimanches et jours fériés et leur utilisation est limitée à un montant maximum de 38 € par jour. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 février ...
- Créé le 3 février 2021
- 32. Finales nationales des concours de plaidoiries pour les Droits de l’Homme reportées les 19, 20 et 21 mars 2021
- (On en parle)
- ... internet du Mémorial. ➢ Concours de plaidoiries des lycéens : vendredi 19 mars 2021 ➢ Concours de plaidoiries des élèves avocats : samedi 20 mars 2021 ➢ Concours de plaidoiries des avocats : dimanche ...
- Créé le 29 décembre 2020
- 33. Actualités du monde du droit : la Rétro 2020 (1/4)
- (On en parle)
- ... (COVID-19) : les juridictions sont fermées sauf pour les « contentieux essentiels » Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a annoncé dimanche 15 mars l’entrée en vigueur des plans de continuation d’activité ...
- Créé le 25 décembre 2020
- 34. Les nouvelles armes légales contre la pollution environnementale
- (Décryptages)
- ... Eric Dupond-Moretti au Journal du Dimanche. « Écocide », une notion ancienne Le terme « écocide » est popularisé dans le monde en 1972 par « Olaf Parl, Premier ministre suédois, a qualifié lors du ...
- Créé le 25 novembre 2020
- 35. Les études d’huissier de justice restent ouvertes pour assurer leurs missions de service public
- (Commissaires de justice)
- ... du plan sanitaire national. Trêve hivernale La trêve hivernale est entrée en vigueur comme prévu dimanche 1er novembre. La précédente trêve hivernale avait été prolongée du 30 mars au 10 juillet 2020 ...
- Créé le 2 novembre 2020
- 36. Droit de préemption et consignation du prix de vente
- (Urbanisme)
- ... au cas particulier un dimanche, n'a pas à être prorogé au premier jour ouvrable suivant. La Cour de cassation, par un arrêt du 23 septembre 2020 (pourvoi n° 19-14.261), a rejeté le pourvoi de M. X. D'abord, ...
- Créé le 16 octobre 2020
- 37. La Nuit du Droit revient le 1er Octobre dans plusieurs villes de France
- (On en parle)
- ... cette année un dimanche, la troisième édition de La Nuit du Droit se déroulera quelques jours avant la date exacte du soixante deuxième anniversaire de notre Constitution du 4 octobre 1958. A la Maison ...
- Créé le 29 septembre 2020
- 38. Information insuffisante du CSE : délai de saisine du juge
- (Relations collectives de travail)
- ... le comité d'établissement et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un de ses supermarchés pour les consulter sur le projet d'ouverture du magasin le dimanche matin. Cette ...
- Créé le 2 juillet 2020
- 39. Protection des candidats et des électeurs pour le second tour des municipales : dépôt à l'A
- (Droit public général)
- ... le dimanche 28 juin 2020. Les auteurs de la proposition de loi estiment effectivement que "les pratiques électorales doivent s'adapter à la crise sanitaire". Ainsi, le chapitre Ier de la proposition de ...
- Créé le 22 juin 2020
- 40. Le jour d’après
- (Décryptages)
- ... trop peu et dans l’autre ce n’était pas essentiel, ou qui verbalisent un père de famille qui le dimanche emmène ses enfants en promenade à quelques centaines de mètres de son domicile situé en lisière ...
- Créé le 19 juin 2020