Indice des loyers commerciaux (ILC) - troisième trimestre 2012

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Un avis publié au Journal officiel du 6 janvier 2013 précise que l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2012, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 108, 17.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2013, n° 0005, 6 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésBail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - ILC - Troisième trimestre 2012

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