Une consultation publique sur trois projets de textes réglementaires, relatifs à la transparence et à la concertation autour de projets d'installation ou de modification d'infrastructures télécoms exposant les (...)
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Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions relatives à la fermeture du débit de boissons.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet 2015 par la Cour de (...)
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L'établissement de santé, qui ne renverse pas la présomption selon laquelle la personne hospitalisée a renoncé à agir contre ses débiteurs alimentaires, ne peut agir contre ces derniers.
Mme X. a été (...)
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Le directeur général d'une ARS doit indiquer, soit dans sa décision elle-même, soit par référence à un document joint ou précédemment adressé à l'établissement de santé, outre les dispositions en (...)
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Au Brésil, les investisseurs étrangers peuvent désormais acquérir des hôpitaux, cliniques ou laboratoires.
Publiée le 20 janvier 2015, la loi n° 13.097 du 19 janvier 2015 modifie la loi n ° 8.080 du 19 (...)
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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande d'arrêt des traitements de Vincent Lambert réclamé par son neveu, malgré les décisions du Conseil d'Etat et de la CEDH.
En septembre 2008, (...)
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Publication au JORF d’une ordonnance relative aux mesures assurant le respect des principes du code mondial antidopage.
Une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer (...)
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