CEDH : les embryons renferment le patrimoine génétique d'une personne et représentent une partie constitutive de son identité

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Le droit au respect de la vie privée n'englobe pas le droit de disposer d'embryons issus d'une FIV dans le but d'en faire don à des fins de recherche scientifique.

Une ressortissante italienne a eut recours à la procréation médicalement assistée (PMA), effectuant une fécondation in vitro avec son compagnon dans un Centre de médecine reproductive de Rome et les cinq embryons issus de cette fécondation furent cryoconservés.Suite au décès accidentel de son compagnon, la requérante a renoncé à démarrer une grossesse, et a décidé de donner ses embryons à la recherche scientifique. Le directeur du centre a rejeté son offre de don, indiquant que ce genre de recherches était interdit et sanctionné pénalement en Italie.Soutenant que ce refus violait l'article 8 relatif au droit au respect de sa vie privée, la (...)

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