Chacun des époux marié en communauté a le pouvoir d'administrer seul les biens communs, sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion, et peut donc renoncer à un contrat d'assurance-vie.

En 1997, des époux ont souscrit un contrat d'assurance sur la vie auprès d’un assureur. En 2009, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l’époux a informé l’assureur de sa volonté de renoncer au contrat. Contestant le refus opposé par l'assureur d'accéder à leur demande de renonciation et de restitution des sommes versées, les époux l'ont assigné devant un tribunal. Le 25 mars 2014, la cour d'appel de Paris a écarté la demande des époux tendant à faire constater qu'ils avaient renoncé au contrat d'assurance sur la vie litigieux.La cour d’appel retient que la faculté de (...)