Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’élagage des abords des voiries dans une commune.
Le 1er mars 2018, le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi relative à l'élagage (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à ouvrir le droit à sépulture dans le cimetière d’une commune, aux personnes qui y sont nées.
Le 14 février 2018, la sénatrice Catherine Dumas a déposé (...)
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Le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie a été adopté par les députés.
Un projet de loi organique relatif (...)
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L’inscription sur la liste des aérodromes exclus du transfert aux collectivités territoriales n’emporte, par elle-même, aucune conséquence directe, notamment, sur les nuisances susceptibles d’en résulter pour (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à rendre public les avis donnés au gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret.
Le 5 mars 2018, le sénateur Jean Louis Masson et plusieurs (...)
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Les demandes qui ont un caractère conservatoire et ne font obstacle à l'exécution d'une décision administrative sont, sous réserve de l'existence d'une situation d'urgence, de leur utilité pour la sauvegarde du (...)
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