Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a appelé aujourd’hui les États européens à protéger contre tout mauvais (...)
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La Commission européenne a adopté le 22 mars 2023 deux nouvelles propositions visant à aider les consommateurs à faire des choix écologiques éclairés et à réduire leurs déchets grâce à un droit à la (...)
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Le Haut conseil des professions du droit accueille désormais le Conseil national des barreaux (CNB), le barreau de Paris et la Chambre nationale des commissaires de justice.
À l’initiative de l’Ordre (...)
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Paris Place de Droit annonce la création du comité millenium. L’ambition ? Se tourner vers l’avenir et donner à la jeune génération de juristes de la place les moyens de s’investir pour faire rayonner Paris (...)
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La Cour de cassation a annoncé la mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires (Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et (...)
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L’avant-projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice prévoit l'expérimentation des tribunaux des activités économiques.
Afin d’assurer une prise en compte optimale des (...)
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Pour la première fois, vendredi 10 mars, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h00 l’une de ses audiences.
« C'est quelque chose qui est nouveau, qui ne pouvait pas d'ailleurs ne pas être nouveau (...)
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Le Conseil national des barreaux (CNB) organise son assemblée générale le vendredi 10 mars 2023 autour de trois sujets principaux.
Mieux outiller les avocats pour lutter contre le harcèlement et la (...)
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La Chambre nationale des commissaires de justice a accueilli le 2 mars dernier la nouvelle promotion de Commissaires de justice stagiaires. Les 67 participants intègrent à l’occasion de cette rentrée solennelle le (...)
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La première ministre Élisabeth Borne a annoncé lundi 6 mars 2023 la création de « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux.
Invitée de l’émission « C à vous », sur (...)
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À l'occasion des questions au gouvernement au Sénat mercredi 1er mars, le ministre de la Justice a précisé qu'il présentera la loi de programmation pour la justice et son volet organique au Sénat à la fin du (...)
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Le concours de maîtrise d’œuvre lancé en juin 2021 pour l’extension du tribunal judiciaire de Bobigny a abouti à la sélection du projet de l’agence PCA –-STREAM.
L’agence publique pour (...)
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Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants lors de son déplacement au tribunal judiciaire de Reims le lundi 27 février 2023 afin de dresser le bilan de (...)
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