L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 30 avril 2024 en première lecture la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.
La proposition de loi de Jean (...)
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La Commission européenne a ouvert aujourd'hui une procédure formelle afin d'évaluer si Meta, le fournisseur de Facebook et d'Instagram, pourrait avoir enfreint la législation sur les services numériques.
« (...)
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction (...)
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Le Parlement Européen a adopté une nouvelle directive visant à redéfinir les conditions de travail pour des millions de personnes œuvrant à travers des plateformes numériques. Cette législation, votée mercredi (...)
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Le Parlement européen a adopté ce mercredi la directive visant à encadrer le "devoir de diligence" des entreprises en matière de droits humains et environnementaux. Ce vote historique résulte d'un consensus (...)
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À l’occasion du vote, ce jour, par le Parlement Européen de la Directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, Avosial regrette les risques de distorsions (...)
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Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, lance le groupe de travail chargé d’établir des propositions tendant à déstigmatiser l’échec entrepreneurial (...)
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Organisée à l’initiative de la commission innovation du barreau de Lyon, la 2ᵉ édition du Concours de l’innovation a été clôturée le jeudi 12 avril, à l’issue d’une après midi de pitch et d’une (...)
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La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « loi Hamon »[1] contient une disposition obligeant les entreprises de moins de 250 salariés à recueillir l’avis de tous leurs (...)
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La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril 2024, la proposition de loi du député Renaissance Jean Terlier, sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Ce (...)
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Dans son dernier rapport, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, connu sous le nom de GRECO (Groupe d'États contre la Corruption), a évalué les efforts déployés par la France pour répondre aux (...)
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La Nuit des Relais qu'est-ce que c'est ? C'est LA course festive et solidaire de collecte de dons pour faire progresser les droits des femmes et mettre fin aux inégalités. Pour symboliser ce combat, nous nous sommes (...)
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Lors de son discours au salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé vouloir réduire le code de commerce de 7000 à 1000 articles.
« Nous (...)
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