La liste des autorités compétentes en matière de coopération administrative et de lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été publiée au Journal officiel de l'Union (...)
Lire la suite...
Le ministère du Budget liste les différentes catégories de titulaires de BNC qui peuvent avoir une exonération temporaire, ou permanente, de la CET.
Dans une question écrite adressée au ministère du Budget le (...)
Lire la suite...
Un décret du 26 juin 2013, publié au Journal officiel du 28 juin 2013, définit les modalités de la délégation des missions de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds et encadre l'exercice par le (...)
Lire la suite...
Un décret du 26 juin 2013, publié au Journal officiel du 28 juin 2013, définit les droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises. Il entre en vigueur le (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac.
Un décret du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité (...)
Lire la suite...
Relèvement du plafond annuel et par foyer fiscal des interventions d'assistance informatique et internet et de petits travaux de jardinage à domicile ouvrant droit à la réduction d'impôt pour les aides à (...)
Lire la suite...
L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée mais reliée au réseau peut ouvrir droit à la déduction de la TVA payée en amont, ce droit à déduction présupposant que l’installation soit (...)
Lire la suite...