Le ministère du Budget liste les différentes catégories de titulaires de BNC qui peuvent avoir une exonération temporaire, ou permanente, de la CET.

Dans une question écrite adressée au ministère du Budget le 20 novembre 2012, le député Thierry Lazaro demande dans quelles conditions les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être exonérés de la contribution économique territoriale (CET). Dans sa réponse du 4 juin 2013, le ministère du Budget rappelle que la CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). De manière générale, les titulaires de BNC peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de CET prévues dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, lorsque (...)