Un nom contenant plusieurs éléments nobiliaires et librement choisi par un Allemand dans un autre Etat membre dont il possède également la nationalité ne doit pas nécessairement être reconnu en Allemagne.

Lors d’un séjour en Grande Bretagne, un ressortissant Allemand a acquis la nationalité britannique et a fait changer ses prénoms et son nom en ajoutant notamment plusieurs éléments nobiliaires. De retour en Allemagne, il a demandé au service de l’état civil d’enregistrer ce changement et d’inscrire dans les registres ses nouveaux noms et prénoms acquis en vertu du droit britannique. Ce service ayant refusé de faire droit à sa demande, le requérant a saisi l’Amtsgericht Karlsruhe (tribunal de district de Karlsruhe) qui demande à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si (...)