Les désordres de nature esthétique ne peuvent relever de la garantie décennale que lorsqu’ils affectent un ouvrage de façon généralisée et que cette atteinte, appréciée par rapport à la situation particulière de l’immeuble, notamment sur le plan architectural, portent une grave atteinte à sa destination.

Dans un arrêt du 15 mars 2024 (RG n° 21/16443), la cour d’appel de Paris rappelle que les désordres de nature esthétique ne peuvent relever de la garantie décennale que lorsqu'ils affectent un ouvrage de façon généralisée et que cette atteinte, appréciée par rapport à la situation particulière de l'immeuble, notamment sur le plan architectural, portent une grave atteinte à la destination de l'ouvrage. Si la plaquette publicitaire de présentation des villas à la vente évoque des "villas (...)