La banque ne justifie pas avoir satisfait à son obligation d’information envers la caution en produisant la copie d'une lettre détaillant le montant des engagements de la caution au 31 décembre de l'année précédente en principal, intérêts et accessoires.

Une société a signé une convention de compte courant avec une banque et M. X. s'est rendu caution solidaire, dans une certaine limite, de tous les engagements de cette société à l'égard de la banque.Par la suite, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société et la banque a assigné en paiement la caution. Le 2 mai 2014, la cour d'appel de Paris a condamné la caution à payer une certaine somme à la banque.Après avoir constaté que la caution prétend ne pas avoir reçu les lettres d'information annuelle qui (...)