A été publié au Journal officiel du 4 juin 2012 l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers - Cliquer ici - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé “service dématérialisé de l'alternance” ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des (...)