Le temps de déplacement professionnel du salarié de son domicile à son travail n’est pas un temps de travail effectif. En l'absence d'accord collectif, il appartient au juge de déterminer les contreparties en argent ou en repos au temps de trajet alors effectué.

Un salarié engagé par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en qualité de formateur a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires au titre des déplacements qu’il effectuait entre les différents centres de formation et en paiement de dommages-intérêts. La cour d'appel de Toulouse, le 30 mars 2011, a condamné l’employeur à verser au salarié un rappel de salaire pour heures supplémentaires et repos compensateur, concernant les heures passées à effectuer le trajet (...)