Le retrait de l’usage d’un véhicule de service à un salarié peut s’avérer périlleux lorsque d’autres salariés le conservent.

Dans la solution dégagée par la Cour de cassation, le 12 décembre 2012, l’employeur peut attribuer un véhicule de service à un salarié avec remisage à domicile, qui lui permet d’assurer les trajets pendant le travail et les trajets de son domicile à son travail, cet avantage ne pouvant être retiré que sous certaines conditions. En l'espèce, l’employeur avait retiré un tel avantage au salarié après sa nomination à un poste à Paris, au motif que cette ville possédant des liaisons de transport en commun, la mise à disposition d’un véhicule de service n’était plus nécessaire. Pourtant, d’autres salariés de l’entreprise travaillant à Paris disposaient (...)