A défaut de promotion tout au long de sa carrière et en l'existence d'une ambiance homophobe au sein de l'entreprise, un salarié peut obtenir réparation pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, quand bien même une transaction aurait été conclue avec l'employeur.

En raison de l'absence de promotion aux fonctions de sous-directeur pour lesquelles il avait passé les épreuves d'aptitude avec succès, un salarié saisit la juridiction prud'homale invoquant une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle à son encontre. L'employeur argue, quant à lui, qu'une transaction ayant été opérée avec le salarié à l'occasion de son licenciement pour faute grave, ce dernier ne pouvait intenter une action en réparation contre l'employeur. Dans un arrêt du 10 mars 2011, la cour d'appel de Paris (...)