Les juges prononcent un partage de responsabilité entre l'Etat et le propriétaire dont le cheval est mort après s'être enlisé sur une plage bretonne polluée par les algues vertes.

La cour administrative d’appel de Nantes a été saisie d'une action en responsabilité formée contre l’Etat par M. P., dont le cheval est mort après s’être enlisé dans une vasière sur la plage bretonne de la commune de Saint-Michel-en-Grève. M. P. avait été débouté par le tribunal administratif de Rennes le 29 juin 2012.  Dans l'arrêt du 21 juillet 2014, la cour confirme sa jurisprudence antérieure du 22 mars 2013 en retenant la responsabilité de l’Etat du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et (...)