Adoption au Sénat en lecture définitive d'un projet de loi portant adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques pour l'environnement.

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques a été présenté au Conseil des ministres du 15 juillet 2015 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi transpose notamment deux directives européennes importantes relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) et à la sécurité des opérations de forage d’hydrocarbures en mer. En matière d’OGM, le gouvernement pourra désormais :- s’opposer à la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés sur la base de critères (...)