Le Conseil d'Etat annule la suspension d’une sanction d’exclusion temporaire de 2 ans à l'encontre d'un médecin car des éléments attestent de manière circonstanciée que le médecin a fait preuve de manière répétée d'un comportement inapproprié tant à l'égard de ses collègues femmes que de patientes.

La directrice du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a prononcé à l'encontre d'un médecin une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, pour un comportement inapproprié envers ses collègues femmes ainsi qu'envers des patientes. Ce médecin a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers et demandé la suspension de l'exécution de cette décision. Il soutenait que la décision litigieuse était entachée d'un vice de (...)