Publication au JO d'un décret fixant les modalités d'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte.

Le décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte a été publié au Journal officiel du 11 janvier 2020. Le texte supprime et remplace les dispositions relatives à l'organisation et aux missions de l'agence de santé océan indien par des règles spécifiques relatives à l'agence régionale de santé de La Réunion et à celle de Mayotte, tirant ainsi les conséquences de l'article 64 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il fixe et adapte, le cas échéant, la composition des commissions de coordination des politiques publiques, des conseils de surveillance des (...)