Publication au JORF d'un avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles.

Le 19 décembre 2011, l'Agence européenne des produits chimiques a publié la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation qui comporte désormais 73 substances qui ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable : un avis aux fournisseurs, producteurs et importateurs sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles a été publié au Journal officiel du 7 février 2012.© (...)