Rémunération des médecins siégeant en commission d'admission à la retraite pour pénibilité

Santé - Pharmacie
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 4 avril 2012 fixe à deux fois le coût de la consultation d’un généraliste conventionné par dossier de demande de reconnaissance de retraite pour pénibilité examiné, soit 46 euros la rémunération des professeurs des universités - praticiens hospitaliers, des praticiens hospitaliers ou de leurs représentants, siégeant en commission pluridisciplinaire, à compter du 1er juillet 2011.© LegalNews 2017Références- Circulaire Cnav n° 2012/33 du 4 avril 2012 - “Retraite pour pénibilité - Rémunération des professeurs des universités et des praticiens hospitaliers siégeant au sein des commissions pluridisciplinaires.” - Cliquer iciSourcesCaisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), 4 avril 2012 - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne