Publication de textes modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.

Un décret du 6 décembre 2012 et un arrêté du même jour ont été publiés au Journal officiel du 8 décembre 2012.Le décret introduit de nouvelles règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière.L'arrêté fixe les plafonds définis par ce décret. Ces textes concernent les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique hospitalière. Lorsque le nombre de jours inscrits sur un CET est supérieur à un seuil fixé par arrêté, le décret ouvre la possibilité, pour le nombre de jours excédentaires, d'opter :- pour un maintien sur le CET dans la limite d'un plafond ;- pour une (...)