L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques d'une substance ou d'une méthode interdite n'est autorisée que si elle n'est susceptible de produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement thérapeutique d'un état pathologique avéré.

Les époux B. ont sollicité pour leur fils sportif souffrant d'une affection cardiaque nécessitant la prise quotidienne d'un médicament contenant une substance aux effets bêtabloquants, la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques en vue de lui permettre de participer à des compétitions sportives de tir à l'arc. Par une décision du 10 août 2012, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a refusé la délivrance de cette autorisation. Après avoir contesté (...)