La loi du 5 juillet 1985 est applicable à l'indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors d'un exercice de cascade réalisé durant le tournage d'un film à l'aide d'un véhicule terrestre à moteur, de sorte qu’elle permet également d’indemniser le producteur, victime par ricochet.

Dans le cadre du tournage d’un film ("Taxi 2"), une société devait faire réaliser une cascade avec un véhicule mis à sa disposition par un constructeur automobile de la place. Pour les besoins du film, un boulevard avait été interdit temporairement à la circulation par le préfet de Police. Lors de cette exercice, un cameraman a été tué et deux assistants furent blessés. L’assureur du producteur a indemnisé le producteur, puis a assigné la société devant réaliser la cascade et le constructeur de (...)