Lorsque le montant de la prime d'un contrat d'assurance-vie est manifestement exagéré au regard des situations personnelle et familiale du de cujus, cette prime doit être considérée comme une donation prise en compte dans la succession.

M. X. est décédé, laissant pour lui succéder sa femme, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, leur fille ainsi que des enfants nés de précédentes unions. Certains de ces enfants ont fait assigner leurs cohéritiers aux fins de liquidation et partage de la succession et de rapport à celle-ci de différentes sommes qu'elles auraient reçues à titre de donation, soutenant en particulier qu'un contrat d'assurance-vie s'analysait en réalité en un contrat de capitalisation et, qu'en tout état de cause, la prime versée était excessive. Dans un (...)